Une solution consensuelle pour le financement de la distribution des comprimés d’iode

13. avril 2021

Die Betreiber der Schweizer Kernkraftwerke und die Schweizerische Eidgenossenschaft haben sich abschliessend über die Kostentragung für drei Jodtabletten-Verteilkampagnen geeinigt. Der Bundesrat hat an seiner Sitzung vom 14. April 2021 eine entsprechende Vereinbarung genehmigt.

Olten, le 14 avril 2021. L'accord, approuvé par le Conseil fédéral, conclu entre la Confédération suisse – représentée par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) et la Base logistique de l’armée – et Axpo Power AG, BKW Energie SA, Kernkraftwerk Leibstadt AG et Kernkraftwerk Gösgen-Däniken AG règle les coûts des trois campagnes de distribution des comprimés d’iode de 2014, de 2020 et de 2024.

Le texte prévoit que les exploitants nucléaires prennent en charge une grande partie des coûts associés à ces campagnes. Cette participation repose sur une base volontaire. En effet, la jurisprudence du Conseil fédéral indique que les exploitants ne sont pas tenus légalement de prendre en charge les coûts de la distribution des comprimés d’iode. Concernant la distribution fine dans un rayon jusqu’à 20 kilomètres autour des centrales, les exploitants prennent en charge l’intégralité des coûts.

Dans le cadre de l’accord, les parties ont convenu ce qui suit:

  • Les exploitants des centrales nucléaires suisses financeront les coûts de la campagne de distribution 2014 à hauteur de 6 millions de francs (distribution fine dans un rayon de 50 kilomètres autour des centrales).
  • Concernant les coûts de la campagne de 2020 (distribution au-delà du périmètre de 50 km), qui s’élèvent à 4,8 millions de francs, la Confédération et les exploitants se partagent les coûts à hauteur de moitié. Les exploitants auront ainsi à leur charge un montant de 2,4 millions de francs.
  • Les coûts de la campagne de 2024 (distribution fine dans le rayon de 50 km) sont estimés à 15 millions de francs. Là encore, avec 11 millions de francs à leur charge, les exploitants s’acquitteront de la plus grande partie.

En cas d’accident majeur avec libération de radioactivité, la prise de comprimés d’iode permet d’éviter l’absorption d’iode radioactif par la glande thyroïde, et par là le risque d'apparition d'un cancer à la thyroïde. Elle doit toutefois être effectuée rapidement, raison pour laquelle les comprimés sont soit directement distribués aux ménages à titre préventif soit mis à la disposition des cantons, au-delà d’un certain rayon, dans le cadre d’un stockage décentralisé. La pharmacie de l’armée est chargée de l’acquisition des comprimés d’iode ainsi que du remplacement des comprimés ayant atteint leur date de péremption.

Pour de plus amples renseignements: medien@swissnuclear.ch, tél. 062 205 20 18