En cas de sinistre de grande envergure, la responsabilité des cantons, en tant que propriétaire de ces groupes, serait-elle engagée? Et peut-être ensuite, celle de l’Etat et de tous les contribuables suisses?
L’article 25 de la LRCN prévoit que, en cas de sinistre de grande envergure, la Confédération prenne en charge les coûts supplémentaires engendrés par des dommages non couverts. Toutefois, un sinistre d’une telle importance reste un scénario extrême et peu vraisemblable. Les installations suisses sont équipées d’une technique sécuritaire moderne et veillent à maintenir élevé le niveau de sécurité, ce qui rend des dommages très lourds pratiquement improbables. Pour l’Etat comme pour les contribuables suisses, le risque de devoir assumer les coûts engendrés par une catastrophe est donc extrêmement faible.
- Quelle est l’influence sur les primes de l’augmentation du montant de la couverture?
- Quel sera l’impact de l’introduction de montants de couverture séparés pour les transports de matériel nucléaire sur les primes payées par les centrales nucléaires?
- «Les propriétaires de centrales nucléaires sont responsables sur l’ensemble de leurs biens» – Est-ce que cet ensemble n’est constitué que des actifs de la société anonyme ou, le cas échéant, aussi de ceux des groupes actionnaires?
- En cas de sinistre de grande envergure, la responsabilité des cantons, en tant que propriétaire de ces groupes, serait-elle engagée? Et peut-être ensuite, celle de l’Etat et de tous les contribuables suisses?
- La prestation d’assurance est également fournie par le Fonds pour dommages nucléaires de la Confédération. Ne s’agit-il pas d’une subvention cachée?
- Qui paierait la participation suisse aux 300 millions d’euros du dédommagement financé par les Etats contractants?