Révision partielle de l’ordonnance sur l’énergie nucléaire (OENu): Les règles strictes sont confirmées

07. décembre 2018

Swissnuclear salue la révision partielle de l’ordonnance sur l’énergie nucléaire, approuvée par le Conseil fédéral le 7 décembre 2018. Ainsi, s’agissant du domaine de l’analyse des défaillances, la pratique de surveillance en vigueur depuis de nombreuses années et Ia volonté du législateur sont désormais représentées clairement et sans. En Suisse, les prescriptions – extrêmement strictes en comparaison internationale – relatives aux doses maximales autorisées en cas de défaillance due à un séisme survenant une fois tous les 1000 ans ou une fois tous les 10 000 ans continuent de s’appliquer. La protection de la population reste au même niveau élevé de priorité.

Lors de la consultation de la révision partielle de l’ordonnance sur l’énergie nucléaire, les exploitants des centrales nucléaires suisses avaient déjà indiqué que celle-ci n’apportait aucune modification des valeurs limites de dose. Elle permettait surtout de préciser la pratique des autorités actuelle ainsi que les prescriptions dans le cas de séismes graves. Les deux valeurs limites de doses à démontrer dans le cas d’une défaillance due à la nature ont été ancrées dans l’OENu et la possibilité d’une interprétation erronée a été éliminée. Sur le fond, la révision partielle n'a rien changé. Et contrairement à de nombreuses déclarations, elle n’entraîne pas non plus une augmentation de l’exposition au rayonnement de la population en cas de séisme grave. La population est, et restera, très bien protégée.

Des valeurs limites de doses strictes et suffisantes
Les valeurs limites de dose de 1 mSv pour un séisme survenant une fois tous les 1000 ans et de 100 mSv pour les séismes survenant une fois tous les 10'000 ans sont adaptées et constituent des prescriptions très strictes également en comparaison internationale. La valeur de 1 mSv pour les séismes survenant une fois tous les 1000 ans est même la valeur la plus stricte au monde. Et avec de telles valeurs, même une défaillance due à un séisme tel qu’il en survient tous les 10 000 ans aurait uniquement des conséquences sur l’environnement immédiat de la centrale nucléaire. Par ailleurs, étant donné que personne en Suisse n’habite aussi près d’une centrale nucléaire, et que le rayonnement diminue considérablement à mesure que la distance augmente, les riverains les plus proches ne seront jamais exposés effectivement à un rayonnement de 100 mSv.

Les installations nucléaires suisses disposent même de larges marges pour les doses maximales autorisées, comme l’a confirmé à de nombreuses reprises l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN). A travers leur décision et en maintenant les valeurs limites de dose actuelles, le DETEC et le Conseil fédéral renforcent la confiance dans les installations nucléaires suisses et dans la pratique de surveillance de l’IFSN.

Pour de plus amples renseignements: communication swissnuclear, tél. 062 205 20 18, medien@swissnuclear.ch.

swissnuclear est l’association professionnelle des exploitants des centrales nucléaires suisses Axpo Power AG, BKW Energie SA, Centrale Nucléaire de Leibstadt SA et Kernkraftwerk Gösgen-Däniken AG. Elle représente les intérêts communs de ces dernières vis-à-vis du grand public, de la sphère politique et de l’administration. Swissnuclear soutient les installations nucléaires dans le cadre d’une exploitation sûre et durable, mais aussi au cours des phases suivantes du cycle de vie. Par ailleurs, elle s’engage pour l’optimisation des conditions-cadres internes et externes. Les entreprises membres de swissnuclear exploitent les centrales nucléaires suisses de Beznau, Gösgen, Leibstadt et Mühleberg, qui produisent environ 35% de l’électricité nationale.