Pourquoi les exploitants des centrales nucléaires ont-ils déposé un recours auprès du Tribunal administratif fédéral contre la décision du DETEC relative l’augmentation des coûts?
La décision du DETEC n’est ni objective ni justifiée d’un point de vue technique.
L’EC16 a été réalisée de manière compréhensible sur la base des prescriptions légales L’ensemble des organes de contrôle reconnaissent que les coûts ont été correctement calculés, et acceptent l’étude. STENFO a même ajouté un supplément de coûts général pour les risques de 1,7 milliard de francs. En dépit de cela, à la fin d’un processus qui aura duré plus de cinq ans, le DETEC a décidé d’augmenter les coûts prévisibles d’ 1,1 milliard de francs, de sorte qu’un scénario de coûts plus élevé a systématiquement été adopté pour les aspects «indemnités», «dépôt combiné» et «prairie verte». Cela va à l’encontre de la méthode définie et des prescriptions relatives à la nouvelle estimation des coûts, et tout particulièrement de l’évaluation des risques, et n’apporte en rien un gain de sécurité. Les exploitants remettent en cause la justification technique et l’objectivité de la décision du DETEC.
La décision relative à l’augmentation des coûts porte atteinte à la sécurité du droit.
La décision du DETEC est une atteinte majeure à la liberté économique et à l’autonomie des entreprises, elle transgresse le principe de la bonne foi. Par elle, le DETEC impose aux exploitants d’augmenter leurs contributions au fonds de désaffectation des installations nucléaires et au fonds de gestion des déchets radioactifs. Afin de continuer à garantir les droits des propriétaires, les exploitants n’ont pas d’autre choix que de déposer un recours contre la décision du DETEC. Car en imposant des contributions excessives, la Confédération dépossède les propriétaires, et au final, elle cause du tort aux cantons et aux villes, propriétaires indirectes des centrales nucléaires.
- Calcul et fixation des contributions et surveillance
- Etude de côuts 2016 (avant vérification par les autorités)
- Etude de coûts 2016 (verifiée)
- Résultats de l’étude des coûts pour les différentes centrales nucléaires
- Changements des résultats des études de coûts
- Comparaisons transversales avec des projets individuels à l’étranger
- Différences entre l’EC2011 et l’EC2016 (verifiée)
- Supplément de sécurité inutile
- Prise de position concernant l’étude SES EXAMEN EC2016
- Recours contre la décision du DETEC