14. juin 2018
swissnuclear a pris connaissance du rapport d’audit du Contrôle fédéral des finances (CDF) sur l’Etude de coûts 2016. Ce rapport évalue le processus, la méthodologie et le contrôle de l’Etude de coûts comme positifs, rationnels et plausibles. Le supplément de sécurité de 30% sur le coût total n’est plus approprié et n’est donc plus nécessaire. Avec le poste de coûts contenu dans l’Etude de coûts pour les imprécisions des prévisions ainsi que les opportunités et les dangers, tous les risques imaginables sont déjà couverts et inclus dans le prix.
Le rapport d’audit du Contrôle fédéral des finances (CDF) sur l’Etude de coûts 2016 (EC16) suit une logique rationnelle dans sa plus grande partie. Dans son évaluation de l’Etude de coûts 2016, il rejoint pour l’essentiel l’évaluation des coûts effectuée par les contrôleurs externes indépendants, qui avaient déjà jugé l’évaluation des coûts comme solide, consistante et transparente, et les coûts liés aux risques comme complets. Sur quelques points, peu nombreux mais déterminants, swissnuclear ne partage toutefois pas le point de vue du CDF :
- L’Etude de coûts 2016 inclut déjà tous les risques imaginables. Le CDF confirme qu’un supplément de sécurité forfaitaire de 30% des coûts totaux n’est plus justifié. Il demande malgré tout un supplément, sans toutefois le préciser. Un tel supplément n’est ni nécessaire, ni objectivement justifiable. Car l’EC16 comprend déjà, en plus des coûts de base, un important poste de coûts présentant de manière détaillée et couvrant intégralement les imprécisions des prévisions et tous les risques imaginables.
- La fixation, recommandée par le CDF, d’une date fixe pour la mise en service des dépôts en couches géologiques profondes représente, à l’heure actuelle, une restriction inutile. Le cadre temporel est suffisamment pris en compte dans le programme de gestion de déchets de la Nagra et sera défini de manière encore plus détaillée dans la troisième étape de la procédure du plan sectoriel.
Les fonds tiennent le cap
Comme l’a également relevé le CDF, l’évolution des fonds dépasse les rendements réels attendus. L’horizon de placement d’environ 100 ans de ces fonds est extrêmement long. Et ils tiennent le cap : fin 2017, leur avoir était, au total, de 800 millions de francs supérieur au montant cible exigé par la Confédération. Et il n’y a pas lieu de s’attendre à des lacunes de couverture dues à une évolution négative des rendements.
Enfin, les coûts de désaffectation et de gestion des déchets sont réévalués tous les cinq ans. D’éventuelles variations des coûts seront prises en compte lors des nouvelles définitions des contributions. Par ailleurs, les exploitants de centrales nucléaires supportent les risques liés au financement de la désaffectation et de la gestion des déchets, indépendamment de l’avoir des fonds.
Pour de plus amples renseignements: medien@swissnuclear.ch, tél. 062 205 20 18