Procédure SSHAC - swissnuclear

Pourquoi y a-t-il besoin de directives pour l’analyse des risques?

Les risques sismiques en un lieu donné ne peuvent pas être uniquement déterminés avec des méthodes relavant des sciences physiques et naturelles car toutes les données nécessaires ne sont pas disponibles ou ne peuvent pas être recueillies. L’évaluation des données existantes et de leurs incertitudes par des spécialistes indépendants expérimentés constitue donc un élément important. Le donneur d’ordre ne doit pas influer sur leur opinion.

Le projet PEGASOS a été réalisé selon la procédure dite SSHAC Niveau 4 à la demande de l’ancienne Division principale de la Sécurité des Installations Nucléaires (DSN) – aujourd’hui Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN). Les directives (NUREG-CR 6372) pour cette procédure ont été élaborées par le Senior Seismic Hazard Analysis Committee (SSHAC) américain.

Cette procédure a pour but de prendre en compte le plus possible d’avis de professionnels qualifiés et de garantir l’indépendance des jugements des experts dans la plus grande mesure possible. Il s’agit d’une procédure extrêmement exigeante qui nécessite beaucoup de temps et de ressources, pour laquelle le niveau 4 constitue le plus élevé de quatre degrés et qui doit garantir la plus grande indépendance possible des experts et la robustesse des résultats.

Toutefois, en Suisse, on a été encore plus loin avec PEGASOS et créé de nouvelles références internationales concernant le haut degré de transparence de la documentation et de l’assurance qualité dans la détermination des risques sismiques, références qui ont aussi été intégrées dans de nouvelles directives (NUREG 2117).

Garantie systématique de l’indépendance

Niveau 4 signifie que la procédure va au-delà de la consultation d’experts pour recueillir leurs avis. Les experts sont eux-mêmes responsables des évaluations techniques et des modèles et débattent entre eux de leurs résultats afin d’obtenir la meilleure appréciation possible du risque, les exploitants de centrales nucléaires ne pouvant exercer aucune influence sur eux, pas plus que l’IFSN, l’autorité de sûreté. Les experts élaborent leurs résultats en leur âme et conscience. L’IFSN contrôle le respect des règles du SSHAC.

Les équipes de projet PEGASOS comprenaient environ 25 professeurs et experts renommés provenant de sept pays européens et des États-Unis. Une trentaine d’autres spécialistes suisses et étrangers ont mis leurs données et leur expertise à disposition. La direction scientifique de la procédure SSHAC Niveau 4 pour PEGASOS a été assurée par deux experts américains ayant participé à la mise au point de cette procédure dans les années 1950.

À ce jour, une telle procédure de niveau 4 n’a été utilisée qu’à deux reprises: pour la recherche d’un site de stockage en couches géologiques profondes des Yucca Mountains, aux États-Unis, et pour PEGASOS. La Suisse est donc en pointe pour la qualité de l’évaluation des risques sismiques de ses centrales nucléaires.