Nouvelles primes en raison de couverture séparé pour les transports

Quel est l’impact de l’introduction de montants de couverture séparés pour les transports de matériel nucléaire sur les primes payées par les centrales nucléaires?

Avec l’entrée en vigueur de la version révisée de l’Ordonnance sur la responsabilité civile en matière nucléaire (ORCN), le Conseil fédéral s’est engagé en faveur d’un renforcement de l’obligation de couverture pour les transports de matériel nucléaire. Désormais chaque transport isolé devra disposer d’un montant de couverture séparé – pouvant s’élever, selon le type de transport, au même montant de couverture que celui d’une installation nucléaire. Selon une estimation prudente, les coûts d’assurance supplémentaires qui en résultent s’élèveront à près de CHF 30 millions (les premières estimations indépendantes se basent sur les indications de primes du pool nucléaire et de la Confédération disponibles à ce jour) pour les futurs transports (de l’usine de retraitement à destination de ZWILAG et du dépôt en couches géologiques profondes).