L'étude de coûts 2016

D’après la nouvelle EC16, quel est le montant des coûts pour la désaffectation et la gestion des déchets? (avant la vérification par les autorités)

swissnuclear a démarré les travaux de l’étude de coûts 2016 fin 2014. Ils ont été effectués selon les modalités définies par l’Ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion des déchets révisée au 1^er janvier 2015.

Le 15 décembre 2016, la nouvelle étude de coûts 2016 a été présentée au public lors de la conférence de presse tenue par le secrétariat pour le fonds de désaffectation et le fonds de gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires. Les rapports de l’étude de coûts 2016 sont disponibles sous Downloads.

L’étude de coûts 2016 est très différente de celle de 2011. Elle distingue ainsi entre les coûts de base (coûts initiaux et coûts de réduction des risques) et suppléments de coûts pour les incertitudes des prévisions et les risques (opportunités et dangers).

Contrairement à l’EC11 et à d’autres études de coûts antérieures, l’EC16 non verifiée présente les coûts pour la post-exploitation, la désaffectation et la gestion des déchets sous forme de variantes:

pour l’exploitation des centrales nucléaires pendant respectivement 50 et 60 ans
pour deux objectifs de désaffectation différents:
- variante de la réhabilitation complète du site (appelée «Grüne Wiese» en allemand): démantèlement, y compris toutes les fondations; la zone se présente comme avant la construction de l’installation
- variante de la réhabilitation partielle du site (appelée «Braune Wiese» en allemand): démantèlement jusqu’à la sortie de la loi sur l’énergie nucléaire et reclassement industriel des bâtiments.

L’EC11 ne donnait qu’une valeur de démantèlement de deux mètres sous le niveau du sol. Les nouvelles variantes de réhabilitation complète et partielle, notamment, ne permettent pas de faire des comparaisons directement entre l’EC11 et l’EC16 en termes de désaffectation.

Coût total de l’EC16 (non vérifiée)

Le coût total de la post-exploitation des centrales nucléaires, de la désaffectation des installations et du recyclages des déchets dans le dépôt en couches géologiques profondes comprend les éléments suivants:

les coûts de base ainsi que les suppléments de coûts pour les incertitudes des prévisions et les risques;
la variante supplémentaire avec le démantèlement complet de la centrale nucléaire;
la construction de deux dépôts en couches géologiques profondes sur deux sites différents pour les déchets hautement radioactifs et les déchets faiblement et moyennement radioactifs;
la participation de la Confédération aux frais de gestion des déchets faiblement et moyennement radioactifs provenant des secteurs de la médecine, de l’industrie et de la recherche (env. 1,2 milliard de francs).

Le coût total sur la base des prix de 2016 (en CHF) est le suivant:

	Réhabilitation partielle («Braune Wiese») (variante de base)	Réhabilitation complète («Grüne Wiese») (variante supplémentaire)
Post-exploitation	1,7 Mrd.	1,7 Mrd.
Désaffectation	3,4 Mrd.	3,6 Mrd.
Gestion des déchets	19,2 Mrd.	19,2 Mrd.
Coût total	24,3 Mrd.	24,5 Mrd.

Corrigées du renchérissement, ces nouvelles estimations correspondent à une augmentation des coûts d’environ 7% (réhabilitation partielle), respectivement d’environ 8% (réhabilitation complète) par rapport à l’étude de coûts 2011 (corrigée du renchérissement). L’augmentation des coûts actuelle est similaire aux augmentations des coûts précédentes et avait été prévue. En effet,

l’estimation est encore plus complète qu’auparavant;
elle comprend les suppléments de coûts pour les incertitudes des prévisions et les risques, et les présente séparément;
elle repose sur la dernière base de prix de 2016 («coûts overnight»);
elle tient compte des modifications des conditions-cadres qui font augmenter les prix (p. ex. Ordonnance sur la radioprotection plus stricte, Ordonnance sur la responsabilité civile en matière nucléaire plus sévère, etc.).

Cette variante de coûts globaux de 24,5 milliards de francs avec la construction de deux dépôts en couches géologiques profondes séparés pour les déchets hautement radioactifs et les déchets faiblement et moyennement radioactifs est la variante de coûts la plus onéreuse de toutes les variantes possibles. Les exploitants partent toutefois du fait qu’un dépôt combiné pour l’ensemble des déchets sera réalisé, ce qui réduirait le coût global de 0,8 milliard de francs. Déduction faite des coûts de la Confédération pour la gestion des déchets radioactifs provenant de la médecine, de l’industrie et de la recherche (1,2 milliard), on table ainsi sur des coûts effectifs de 22,5 milliards de francs.

Ces variantes de coûts sont la base pour la fixation provisoire des contributions annuelles des exploitants aux fonds. Mais c’est le DETEC qui fixe en dernier lieu les montants, qui peuvent différer des variantes calculées.

Prochaines étapes

Au cours de l’été 2017, l’étude de coûts 2016 a été vérifiée par l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) et par des experts internationaux. De plus, l’EC16 a été également vérifiée par un groupe d’auditeurs de coûts expérimentés et indépendants, venus de Suisse et de l’étranger. Il s’agissait de:

- vérification des coûts de désaffectation: NRG (Pays-Bas), Atkins (Angleterre, États-Unis d’Amérique)
- vérification des coûts de gestion des déchets: Amberg Engineering SA (Suisse), DBE Technology GmBH (Allemagne)

Vous trouverez les résultats de l’étude de coûts 2016 après vérification par les autorités ici.

Le DETEC statuera sur le montant définitif des coûts de désaffectation et de gestion des déchets vers le milieu de l’année 2018. Ces sommes servent de base pour la fixation définitive des contributions annuelles des exploitants aux fonds. Ces contributions annuelles peuvent toutefois différer des contributions pour les variantes calculées.