Etude de coûts 2021: Les exploitants des installations nucléaires déposent un recours contre le DETEC

11. février 2019

Le 19 décembre 2018, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a arrêté les prescriptions qui seront en vigueur pour l'établissement de l'étude de coûts 2021. Il se trouve qu‘en 2018, les exploitants nucléaires suisses avaient déposé un recours auprès du Tribunal administratif fédéral précisément contre trois de ces prescriptions, dans le cadre de l'étude de coûts 2016. Bien qu’aucun jugement n’ait encore été rendu dans cette affaire, le DETEC a une nouvelle fois défini comme paramètres fixes pour le calcul de la prochaine étude de coûts 2021 les trois mêmes prescriptions controversées. Le 31 janvier 2019, les exploitants ont donc déposé un nouveau recours contre ces prescriptions, qu’ils jugent contraires au droit et à la Constitution.