Ëtude de coûts 2016 (verifiée par les autorités)

D’après la nouvelle EC16, quel est le montant des coûts pour la désaffectation et la gestion des déchets?

La nouvelle étude de coûts 2016 a été présentée au public le 15 décembre 2016 lors de la conférence de presse du secrétariat pour le fonds de désaffectation pour les installations nucléaires et le fonds de gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires (Stenfo). Les rapports de l’étude de coûts 2016 sont disponibles sous Downloads.

En 2017, l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) a vérifié l’étude de coûts 2016. Pour le contrôle de la technique de sécurité, l’IFSN a également fait appel à des experts extérieurs suisses et internationaux. L’EC16 a en outre été vérifiée par un groupe d’auditeurs de coûts expérimentés et indépendants, venus de Suisse et de l’étranger. Il s’agissait de:

vérification des coûts de désaffectation: NRG (Pays-Bas), Atkins (Royaume-Uni, Etats-Unis)
vérification des coûts de gestion des déchets: Amberg Engineering AG (Suisse), DBE Technology GmbH (Allemagne)
experts chargés de fixer le supplément de sécurité général: Plenum AG (Allemagne), Galson Science Ltd (Royaume-Uni

Conclusion des experts suite au processus de vérification:

Les coûts ont été correctement calculés et sont compréhensibles et transparents. Swissnuclear a manifestement effectué un travail sérieux.

La Stenfo certifie que swissnuclear:

a tenu compte de toutes les consignes relatives à la répartition des coûts et aux structures de coûts.
a suivi toutes les recommandations consécutives à l’étude de coûts 2011.
a tenu compte de manière appropriée des hypothèses de puissance et des prix et coûts unitaires pour le calcul des coûts.

Fin 2017, la Stenfo a présenté l’EC16 vérifiée. Celle‑ci contient maintenant, en plus des coûts de base (coûts initiaux et coûts liés à la diminution des risques), les suppléments de coûts pour les incertitudes des prévisions et les risques (opportunités et dangers). Elle contient en outre les suppléments de sécurité complémentaires sur les coûts de base de la désaffectation et des dépôts en couches géologiques profondes. C’est la Stenfo, l’autorité vérificatrice, qui a ajouté ces suppléments.

Coûts globaux de l’EC16 vérifiée

Les coûts globaux pour la phase de post-exploitation des centrales nucléaires, la désaffectation des installations et de la gestion des déchets dans le dépôt en couches géologiques profondes incluent:

les coûts de base et les suppléments de coûts pour les incertitudes des prévisions et les risques;
les suppléments de sécurité décidés par les autorités, qui sont de 5% sur les coûts de base de la désaffection et de 12,5% sur les coûts de base du dépôt en couches géologiques profondes;
le démantèlement des centrales nucléaires jusqu’à la réhabilitation totale du site («prairie verte»): cette variante constitue la base de l’EC16 vérifiée par les autorités. Le démantèlement éventuel jusqu’à la réhabilitation partielle du site («prairie brune») est pris en compte avec une probabilité d’occurrence de 20%;
la construction de deux dépôts en couches géologiques profondes sur des sites séparés pour les déchets hautement radioactifs et les déchets moyennement et faiblement radioactifs; la variante de dépôt mixte pour les deux types de déchets sur le même site est prise en compte dans les calculs avec une probabilité d’occurrence de 40%;
la part de la Confédération dans les coûts d’élimination des déchets faiblement et moyennement radioactifs issus de la médecine, de l’industrie et de la recherche (environ 1,2 milliard de CHF).

Les coûts globaux s’élèvent sur la base des prix 2016 à (en CHF):

	Étude de coûts 2016 vérifiée (chiffres arrondis)	Étude de coûts 2016 avant vérification (chiffres arrondis)
Post-exploitation	1,7 Mrd.	1,7 Mrd.
Désaffectation	3,7 Mrd.¹	3,6 Mrd.
Gestion des déchets	19,8 Mrd.¹	19,2 Mrd.
Coûts globaux dont part de la Confédération à la charge des exploitants de centrales nucléaires	25,2 Mrd.¹ 1,2 Mrd.¹ 24,0 Mrd.¹	24,5 Mrd. 1,2 Mrd. 23,3 Mrd.

¹ y compris supplément de sécurité

La variante retenue par la Confédération pour le calcul des coûts globaux (25,2 mia) est la plus onéreuse de toutes les variantes de coûts possibles. Les exploitants des centrales nucléaires partent cependant de l’hypothèse qu’il est possible de réaliser un dépôt combiné pour tous les types de déchets et que les démantèlements jusqu’au niveau «prairie brune» avec réutilisation des bâtiments de stockage et des bureaux sont tout à fait envisageables.

→ Dans le cas le plus défavorable («prairie verte» et dépôts en couches géologiques profondes séparés), les coûts globaux à la charge des exploitants des centrales nucléaires – sans les coûts de participation de la Confédération pour la gestion des déchets issus de la médecine, de l’industrie et de la recherche – s’élèvent à 24,0 milliards de francs ( y compris suppléments de sécurité).

→ Dans le cas le plus favorable («prairie brune» et dépôt mixte), les coûts globaux à la charge des exploitants – sans les coûts de participation de la Confédération pour la gestion des déchets issus de la médecine, de l’industrie et de la recherche – s’élèvent à 22,0 milliards de francs environ ( y compris suppléments de sécurité).

Que signifient ces chiffres?

La nouvelle estimation des coûts globaux à 25,2 milliards de francs, corrigés du renchérissement, correspond formellement à une hausse des coûts de 11% environ depuis l’étude de coûts de 2011.

Il faut cependant tenir compte des points suivants:

L’estimation 2016 est encore plus complète qu’auparavant: elle tient compte des suppléments de coûts pour les incertitudes des prévisions et les risques et les indique séparément (+23% par rapport à l’EC11).
Elle inclut maintenant les suppléments de sécurité imposés en plus par les autorités sur les coûts de la désaffectation (+ 5%) et les dépôts en couches géologiques profondes (+12,5%). Ces suppléments augmentent les coûts globaux calculés de +8%.
Elle repose sur la nouvelle base de prix 2016 (coûts «Overnight»).
Elle tient compte des modifications des conditions-cadres qui font monter les prix (p. ex. les durcissements de l’ordonnance sur la radioprotection, de l’ordonnance sur la responsabilité civile en matière nucléaire, etc.)

→ Les suppléments pour incertitudes des prévisions et risques et les suppléments de sécurité représentent, ensemble, environ 30% des coûts estimés pour la désaffectation et pour les dépôts en couches géologiques profondes. Il est ainsi tenu compte de tous les risques imaginables. Un nouveau supplément de sécurité est injustifiable sur le plan technique.

Le DETEC a statué sur le montant définitif des coûts de désaffectation et de gestion des déchets vers le milieu de l’année 2018. Ces sommes servent de base pour la fixation définitive des contributions annuelles des exploitants aux fonds. Ces contributions peuvent toutefois différer des contributions pour les variantes calculées.