Qu’est-ce qui est modifié dans l’ordonnance sur l’énergie nucléaire?
La révision de l’OENu doit concrétiser très clairement la pratique en usage jusqu’à présent:
Pour les événements naturels extrêmes, c’est-à-dire notamment pour les tremblements de terre, il ne faut pas considérer un continuum (p. ex. des événements survenant 1 fois tous les 1000 ans). Seuls les deux événements concrètement prédéfinis (10-3 et 10-4 par an) sont considérés comme des valeurs déterminantes pour les démonstrations. Pour ces deux événements, les limites de dose inchangées doivent être respectées (1 mSv et 100 mSv respectivement).
De la sorte, ces événements sont donc également distingués des catégories de défaillances figurant dans l’ORaP (123, al. 2, lettres c et d). La révision précise clairement cette réglementation au niveau de l’OENu arrêtée par le Conseil fédéral (art. 8, al. 4bis et art. 44, al. 1 et 1bis OENu).
- Pourquoi une révision de l’ordonnance sur l’énergie nucléaire est-elle nécessaire?
- Qu’est-ce qui est modifié dans l’ordonnance sur l’énergie nucléaire?
- Les limites de dose ne sont-elles pas augmentées et la population n’est-elle pas exposée à un plus grand risque avec la révision en cours de l’OENu?
- Au niveau international, les mêmes limites de dose sont-elles appliquées en cas d’événement extrême?
- Comment les centrales nucléaires peuvent-elles respecter les valeurs limites lors d’un événement extrême?
- Que signifierait pour les centrales nucléaires suisses l’abaissement à 1 mSv de la valeur limite pour le tremblement de terre décamillénal?
- Comment faut-il classer la valeur limite de 100 mSv? 100 mSv par personne et par an ne sont-ils pas une très grande valeur, nuisible à la santé?