Contenu de la révision

Qu’est-ce qui est modifié dans l’ordonnance sur l’énergie nucléaire?

La révision de l’OENu doit concrétiser très clairement la pratique en usage jusqu’à présent:

Pour les événements naturels extrêmes, c’est-à-dire notamment pour les tremblements de terre, il ne faut pas considérer un continuum (p. ex. des événements survenant 1 fois tous les 1000 ans). Seuls les deux événements concrètement prédéfinis (10-3 et 10-4 par an) sont considérés comme des valeurs déterminantes pour les démonstrations. Pour ces deux événements, les limites de dose inchangées doivent être respectées (1 mSv et 100 mSv respectivement).

De la sorte, ces événements sont donc également distingués des catégories de défaillances figurant dans l’ORaP (123, al. 2, lettres c et d). La révision précise clairement cette réglementation au niveau de l’OENu arrêtée par le Conseil fédéral (art. 8, al. 4bis et art. 44, al. 1 et 1bis OENu).