Comprimés d'iode

L'ordonnance sur les comprimés d'iode

La mise à disposition de comprimés d’iodure de potassium relève aussi de la protection d’urgence. En cas d’accident majeur avec libération de radioactivité, la prise de tels comprimés permet d’éviter l’absorption d’iode radioactif par la glande thyroïde.

 La distribution et le financement des comprimés d’iode sont régis par l’ordonnance sur les comprimés d’iode. En janvier 2014, une révision de cette ordonnance est entrée en vigueur. Par rapport à la version précédente, la version révisée comporte une modification essentielle.

Désormais, les comprimés d’iode ne sont plus seulement distribués dans un rayon de 20 kilomètres, mais aussi dans la zone de 20 à 50 kilomètres autour d’une centrale nucléaire, au lieu de faire l’objet d’un stockage centralisé comme c’était le cas jusqu’à présent. Le financement a également été réorganisé. Dans un rayon de 50 kilomètres autour d’une centrale nucléaire, les exploitants assument dorénavant la totalité des coûts pour l’acquisition, la distribution préventive, les contrôles, le remplacement et l’élimination des comprimés d’iode ayant atteint la date de péremption. Jusqu’à présent, ce n’était le cas que pour les mesures prises dans un rayon de 20 kilomètres, et dans la zone de 20 à 50 kilomètres la Confédération et les centrales nucléaires se partageaient ces coûts.

Les exploitants de centrales nucléaires ne sont cependant pas d’accord avec ce nouveau régime de distribution, comme ils l’ont fait savoir dans le communiqué de presse du 3 juin 2014. En effet, ce régime n’est pas seulement en contradiction avec la pratique internationale, mais il n’apporte aucune sécurité supplémentaire. Au contraire, il risque d’inquiéter la partie de la population maintenant concernée par la distribution fine. Celle‑ci n’a cependant rien à voir avec une modification des risques, mais uniquement avec une conception différente de la sécurité et de la prévoyance. Alors que l’Office fédéral de la santé publique est d’avis de distribuer désormais directement des comprimés d’iode à tous les foyers dans un rayon de 20 à 50 kilomètres autour d’une centrale nucléaire, au lieu d’en faire un stockage centralisé comme auparavant, les exploitants, s’appuyant sur les toutes dernières analyses de risques de l’IFSN, jugent cette mesure plutôt contre-productive. En effet, c’est précisément en cas de scénario extrême – l’unique cas envisageable serait un tremblement de terre d’une gravité extrême, avec destruction massive des infrastructures – qu’un stockage centralisé et sécurisé dans les écoles et les jardins d’enfants sont plus efficaces. Et donc plus sûrs.

Néanmoins, conformément à la révision de l’ordonnance en vigueur depuis 2014, la pharmacie de l’armée a distribué de nouveaux comprimés d’iode. Les exploitants ont reçu les décisions sur les coûts correspondantes de la part de la Base logistique de l’armée, et ont déposé un recours contre celles-ci le 19 novembre 2015.

Après le Tribunal administratif fédéral, le Tribunal fédéral s’est à son tour penché sur le nouveau régime de distribution des comprimés d’iode. Et celui-ci a décidé de donner raison aux exploitants le 5 novembre 2018: les exploitants ne sont pas tenus de supporter les coûts engendrés par la distribution fine des comprimés d’iode aux foyers situés dans la zone de 20 à 50 kilomètres autour d’une centrale nucléaire. En effet, la révision de l’ordonnance sur les comprimés d’iode ne peut s’appuyer sur aucune base légale pour imposer la prise en charge des coûts aux exploitants.

Ils ne remettent pas en question la prise en charge de la mise à disposition adaptée et de la distribution fine des comprimés d’iode dans un rayon de 20 kilomètres autour d’une centrale nucléaire. De même, ils restent disposés à prendre en charge la distribution centralisée dans la zone comprise entre 20 et 50 kilomètres.

 

Pour des informations supplémentaires sur les comprimés d’iode: www.kaliumjodid.ch