Communiqués de presse

L’étude de coûts 2016 constitue une base solide pour le calcul des contributions des exploitants dans le fonds de désaffection et le fonds de gestion des déchets. Ces fonds sont bien alimentés et comportent actuellement plus de 700 millions de francs de plus que ce que prévoit la loi. Cela montre que le système actuel de financement de la désaffectation et de la gestion des déchets fonctionne, et que le durcissement des conditions-cadres légales visé par la révision de l’OFDG n’est pas justifié.

Le rendement réel de 2% doit être maintenu
Le rendement réel actuel de 2% prescrit légalement est adapté et réaliste au vu de l’horizon de placement à long terme d’environ 100 ans des fonds. Le rendement réel moyen atteint par les fonds depuis leur création l’atteste également: Malgré deux crises financières, il est de 4,25% pour le fonds de désaffectation et de 3,57% pour le fonds de gestion des déchets, et se situe donc bien au-dessus à des valeurs prescrites. La baisse prévue à 1,6% parait d’autant plus surprenante que, d’une part, en raison de la longue durée des fonds, il ne parait ni pertinent ni utile d’adapter les paramètres en cas de bouleversements à court terme du marché financier. Et, d’autre part, une baisse du rendement réel occasionnerait des coûts supplémentaires à hauteur de plusieurs milliards de francs pour les exploitants puisque les cotisations dans les fonds augmenteraient alors massivement. Or cela priverait inutilement les entreprises de moyens financiers qu’ils auraient pu investir dans la mise en œuvre de la Stratégie énergétique 2050.

Les exploitants doivent être représentés comme il se doit au sein des comités Stenfo
La volonté de réduire à un tiers maximum la représentation des exploitants au sein de la commission de gestion des fonds, organe central, n’est en aucun cas justifiée et comporte des risques :

• Les moyens disponibles dans les fonds appartiennent aux exploitants. Les décisions des instances des fonds seraient moins bien acceptées et les exploitants détenus à plus de 80% par les pouvoirs publics seraient contraints, le cas échéant, d'utiliser tous les moyens à leur disposition pour garantir la défense de leurs intérêts.
• La commission de gestion a une tâche qui implique une grande responsabilité et nécessite une expertise importante. Or les exploitants disposent de cette expertise. Ainsi, réduire le nombre de représentants des exploitants au sein de la commission de gestion prive celle-ci d’un savoir-faire précieux.
• Une baisse de la participation des exploitants dans les fonds entrainera une augmentation de la responsabilité directe de la Confédération pour le financement de la désaffectation et de la gestion des déchets.

Le supplément de sécurité fixe de 30% appartient au passé
Les exploitants saluent la suppression du supplément de sécurité fixe de 30%, prévue dans la proposition de révision de l’OFDG. Celui-ci n’a en effet plus aucune utilité. L’étude de coûts 2016 utilise une nouvelle méthode qui tient compte des risques et de l’incertitude des prévisions. Ces deux éléments sont désormais intégrés à l’étude de coûts sous la forme d’un nouveau bloc de coûts. Ce boc remplace le supplément de sécurité fixe appliqué jusque-là. Par ailleurs, les coûts liés à la désaffectation et à la gestion des déchets sont recalculés tous les cinq ans. Cela permet d’intégrer dans le montant des contributions l’évolution éventuelle des coûts. Pour des raisons économiques, les exploitants ont tout intérêt à ce que les coûts puissent être estimés de manière aussi fiable que possible.

Nous demandons une symétrie des droits et obligations
L’interdiction proposée de rembourser les excédents présents dans les fonds avant la fin de la gestion des déchets constitue une atteinte grave aux droits de propriété des exploitants. En effet, les versements complémentaires en cas de sous-couverture des fonds représentent une grande solidarité entre les exploitants. Mais il doit être possible en contrepartie de rembourser ces derniers en cas d’excédents. Et ce, sans attendre la fin du stockage profond.

En outre, si le rendement réel effectif est supérieur au rendement réel prescrit, comme cela a souvent été le cas par le passé, il apparaîtra systématiquement des excédents. La baisse proposée du rendement réel à 1,6% obligera les exploitants à verser des sommes encore plus importantes dans les fonds, mais les excédents augmenteront parallèlement. Or cette forme d’épargne obligatoire de réserve sans droit à remboursement en cas d’excédents ne se justifie en aucune manière.

Enfin, le projet de révision demande que l’obligation de contribuer prenne fin au terme de la désaffectation de la centrale nucléaire concernée. Il s’agit là d’une mise à mal inacceptable de la solidarité. Les droits des exploitants concernant leurs propres moyens dans les fonds doivent être respectés, et les obligations ne doivent pas être excessives.

Pour une révision clairvoyante
La charge financière supplémentaire induite par la révision actuelle de l’OFDG pour les exploitants n’est pas pertinente car ces derniers sont dans tous les cas responsables des coûts liés à la désaffectation et à la gestion des déchets, indépendamment de l'état des fonds. Sans oublier que le risque pour les contribuables est extrêmement faible grâce à notre système de cascade de prise en charge des coûts rigoureux, unique au monde. En vertu de celui-ci, les exploitants sont tenus de procéder à des versements complémentaires en cas de coûts non couverts par l’un d’entre eux, et ce jusqu’à la fermeture du dépôt en couches géologiques profondes.

Pour de plus amples renseignements: Ruth Williams, responsable de la communication swissnuclear, tél. 062 205 20 18, medien@swissnuclear.ch.

La révision de l’ordonnance sur les comprimés d’iode entrée en vigueur en 2014 contient de nouvelles prescriptions: jusqu’à aujourd’hui, des comprimés d’iode étaient distribués à tous les foyers, toutes les écoles et toutes les entreprises situés dans un rayon de 20 km autour d’une centrale nucléaire. Les coûts associés sont à la charge des exploitants des centrales, et le resteront. Concernant la population située au-delà des 20 km, les comprimés d’iode faisaient l’objet d’un stockage centralisé. La révision de l’ordonnance prévoit une distribution fine des comprimés également dans la zone de 20 à 50 km autour d’une centrale. Or les coûts associés devraient là encore être supportés par les exploitants.

Les exploitants avaient déposé un recours contre cette affectation des coûts le 19 novembre 2015. La remise et la distribution fine des comprimés d’iode dans un rayon de 20 km autour d’une centrale nucléaire n’est pas remise en question. Les exploitants s’opposaient toutefois au fait que les frais associés à la distribution jusqu’à 50 km soient plus que triplés, et ce de manière infondée et sans que cela ne contribue à la sûreté.

Le Tribunal fédéral invoque l’absence de base légale

Dans sa décision du 15 octobre 2018, le Tribunal fédéral a admis le recours des exploitants. En effet, selon lui, aucune base légale ne justifie un report des coûts sur les exploitants. Ni la loi sur la radioprotection ni la loi sur l’énergie nucléaire ne pourraient en effet être invoqués ici

Pour de plus amples renseignements: medien@swissnuclear, Tel. 062 205 20 10

Le bureau du fonds de désaffectation pour les installations nucléaires et du fonds de gestion des déchets radioactifs STENFO a publié les comptes annuels des fonds. Tous deux se distinguent par un rendement des placements élevé et – après déduction du renchérissement de 0,52 % – un rendement réel solide:

Fonds de désaffectation

Rendement des placements 2017            + 9,37 % 
Rendement réel 2017                               + 8,85 %
Depuis 1985                                             + 4,25 % en moyenne par an

Fonds de gestion des déchets

Rendement des placements 2017            + 9,51 %
Rendement réel 2017                               + 8,99 %
Depuis 2002                                             + 3,57 % en moyenne par an

Le rendement moyen depuis la constitution des fonds se situe ainsi également – malgré deux crises financières – au-dessus de la consigne de 2 % prescrite par l’Ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion des déchets (OFDG).

Un financement fiable dans la période souhaitée

Fin 2017, la fortune du fonds de gestion des déchets était de 554,8 mio. de francs supérieure au montant prescrit par la Confédération, et celle du fonds de désaffectation le dépassait de 243,5 mio. de francs, soit un excédent total de près de 800 mio. de francs. Plus de la moitié des montants nécessaires pour les fonds sont ainsi payés: 7,7 mrd. de francs. En raison de la longue échéance des fonds, des gains en capital génèreront encore 6,5 mrd. de francs avec le rendement réel actuellement prescrit par la Confédération. Pour les exploitants, il reste encore quelque 500 mio. de francs à verser au total dans les prochaines décennies.

Les rapports détaillés sont disponibles sous http://www.stenfo.ch/de/Dossier/Faktenblaetter.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter http://www.swissnuclear.ch/fr/fonds-_content---1--1053.html

Pour tout renseignement complémentaire: medien@swissnuclear.ch, tél. 062 205 20 1

Le rapport d’audit du Contrôle fédéral des finances (CDF) sur l’Etude de coûts 2016 (EC16) suit une logique rationnelle dans sa plus grande partie. Dans son évaluation de l’Etude de coûts 2016, il rejoint pour l’essentiel l’évaluation des coûts effectuée par les contrôleurs externes indépendants, qui avaient déjà jugé l’évaluation des coûts comme solide, consistante et transparente, et les coûts liés aux risques comme complets. Sur quelques points, peu nombreux mais déterminants, swissnuclear ne partage toutefois pas le point de vue du CDF :

• L’Etude de coûts 2016 inclut déjà tous les risques imaginables. Le CDF confirme qu’un supplément de sécurité forfaitaire de 30% des coûts totaux n’est plus justifié. Il demande malgré tout un supplément, sans toutefois le préciser. Un tel supplément n’est ni nécessaire, ni objectivement justifiable. Car l’EC16 comprend déjà, en plus des coûts de base, un important poste de coûts présentant de manière détaillée et couvrant intégralement les imprécisions des prévisions et tous les risques imaginables.
• La fixation, recommandée par le CDF, d’une date fixe pour la mise en service des dépôts en couches géologiques profondes représente, à l’heure actuelle, une restriction inutile. Le cadre temporel est suffisamment pris en compte dans le programme de gestion de déchets de la Nagra et sera défini de manière encore plus détaillée dans la troisième étape de la procédure du plan sectoriel.

Les fonds tiennent le cap

Comme l’a également relevé le CDF, l’évolution des fonds dépasse les rendements réels attendus. L’horizon de placement d’environ 100 ans de ces fonds est extrêmement long. Et ils tiennent le cap : fin 2017, leur avoir était, au total, de 800 millions de francs supérieur au montant cible exigé par la Confédération. Et il n’y a pas lieu de s’attendre à des lacunes de couverture dues à une évolution négative des rendements.

Enfin, les coûts de désaffectation et de gestion des déchets sont réévalués tous les cinq ans. D’éventuelles variations des coûts seront prises en compte lors des nouvelles définitions des contributions. Par ailleurs, les exploitants de centrales nucléaires supportent les risques liés au financement de la désaffectation et de la gestion des déchets, indépendamment de l’avoir des fonds.

Pour de plus amples renseignements: medien@swissnuclear.ch, tél. 062 205 20 18

L’étude de coûts 2016 est compréhensible et a été réalisée dans le respect des prescriptions légales. L’ensemble des organes de contrôles reconnaissent que les coûts ont été correctement calculés, et acceptent l’étude. En dépit de cela, à la fin d’un processus qui aura duré plus de cinq ans, le DETEC a décidé d’augmenter les coûts prévisibles d’ 1,1 milliard de francs, de sorte qu’un scénario de coûts plus élevé a systématiquement été adopté pour les aspects «indemnités», «dépôt combiné» et «prairie verte». Cette décision représente des frais supplémentaires n’apportant en rien un gain de sécurité.

Cela va à l’encontre de la méthode définie et des prescriptions relatives à la nouvelle estimation des coûts, et tout particulièrement de l’évaluation de ces risques. Les exploitants remettent en cause la justification technique et l’objectivité de la décision du DETEC. Celle-ci leur impose d’augmenter leurs contributions au fonds de désaffectation des installations nucléaires et au fond de gestion des déchets radioactifs. Afin de continuer à garantir les droits des propriétaires, les exploitants n’ont pas d’autre choix que de déposer un recours contre la décision du DETEC.

Les requérants sont les propriétaires des installations concernées: Power AG (centrale nucléaire de Beznau I et II), BKW Energie SA (centrale nucléaire de Mühleberg), Kernkraftwerk Gösgen-Däniken AG et Centrale Nucléaire de Leibstadt SA, ainsi que Zwischenlager Würenlingen AG.

Dans le cadre du financement de la désaffectation des installations nucléaires et de la gestion des déchets radioactifs, les exploitants remplissent leurs devoirs légaux de manière fiable: l’étude de coûts 2016 est solide, les risques sont suffisamment pris en compte et évalués, et le financement de la désaffectation et de la gestion des déchets est bien en place.

Pour de plus amples renseignements: communication swissnuclear, tél. 062 205 20 18, medien@swissnuclear.ch.

Swissnuclear a mis en œuvre la répartition et la structure des coûts prescrites par le législateur et établi une estimation transparente et compréhensible des coûts de désaffectation et de gestion des déchets. L’élément central de cette méthodologie était l’évaluation des probabilités de survenance des chances et des risques, que swissnuclear a définies sans parti pris. Cet état de fait a été pris en compte par les vérificateurs indépendants de STENFO et légèrement adapté. Dans la décision actuelle du DETEC, c’est toutefois le scénario de coûts le plutôt élevé qui a systématiquement été adopté pour les aspects «indemnités», «dépôt combiné» et «prairie verte». Cela à l’encontre de la logique de la nouvelle estimation des coûts et tout particulièrement de l’évaluation de ces risques. Aux yeux de swissnuclear, il s’agit là d’une ingérence sous-tendue par des motivations politiques dans l’estimation des coûts, qui ne peut guère être justifiée solidement d’un point de vue technique.

Aux côtés des exploitants responsables de la gestion des déchets, Swissnuclear tirera les conséquences nécessaires et étudiera la suite de la procédure.

Pour de plus amples renseignements: swissnuclear, tél. 062 205 20 18, medien@swissnuclear.ch.

La sécurité de la cuve de réacteur de la KKB-1 a été démontrée de façon vérifiable selon un ensemble de dispositions nationales et internationales, comme le confirme l’autorité de surveillance IFSN. La KKB-1 a été autorisée consécutivement à reprendre sa production et peut générer près de 3000 gigawattheures par an de courant électrique. Elle couvre ainsi les besoins en électricité de plus d’un demi-million de ménages. Du point de vue de la sécurité de l’approvisionnement aussi, il s’agit d’une bonne nouvelle car en hiver en particulier, la Suisse doit recourir depuis longtemps à des importations d’électricité.

En hiver, près de la moitié de l’électricité est issue des centrales nucléaires
Lors de la vague de froid de début mars, la production nationale d’électricité de la Suisse s’est une fois de plus révélée insuffisante lorsque les températures restaient inférieures à zéro pendant plusieurs jours et que la consommation de courant augmentait de ce fait. Un courant fourni de manière fiable est donc recherché et cher. Il peut ainsi arriver que les centrales nucléaires, lors des journées particulièrement froides, couvrent jusqu’à 50% des besoins d’électricité en Suisse. Tant que les énergies renouvelables ne seront pas encore assez développées, nous aurons cruellement besoin de l’énergie nucléaire respectueuse du climat. Et d’autant plus si l’on souhaite éviter que l’approvisionnement en électricité de la Suisse ne soit de plus en plus dépendant des importations. Les centrales nucléaires suisses sont donc une composante importante de la stratégie énergétique de la Confédération.

Maintenance, gestion du vieillissement et rééquipement exemplaires
Les deux réacteurs de Beznau font partie des installations les plus anciennes au monde. Ils ont été rééquipés en continu d’après l’état le plus récent de la technique, soigneusement entretenus et totalement modernisés. Au bout de quelque cinq décennies, ils répondent ainsi encore à l’ensemble des exigences légales et réglementaires.

En 2017, les centrales nucléaires suisses ont fait parvenir à l’IFSN leur gestion systématique du vieillissement dans le cadre d’une vérification européenne assurée par l’European Nuclear Safety Regulator Group (ENSREG). L’évaluation du programme suisse de vieillissement (AMP) par l’IFSN s’est révélée positive. Ce programme repose sur de vastes contrôles de l’IFSN et sur un processus de développement de longue date déjà prescrit par la loi depuis 1991. L’AMP est ainsi devenu une partie constitutive de la haute culture de sécurité. La surveillance du vieillissement dans les centrales nucléaires suisses est mise en œuvre selon les prescriptions réglementaires et légales et développée en continu.

Pour de plus amples renseignements : communication, tél. 062 205 20 10, medien@swissnuclear.ch.

La procédure du plan sectoriel dépôt en couches géologiques profondes est un instrument totalement adapté pour le choix d’un site. Ainsi, les décisions figurant dans le rapport sur les résultats relatif à l’étape 2 du plan sectoriel dépôt en couches géologiques profondes sont fondamentalement compréhensibles. Concrètement, swissnuclear juge en effet les domaines d’implantation «Zurich nord-est» et «Jura-est» appropriés pour la poursuite des examens. Par rapport à celles-ci, «Nord des Lägern» présente des inconvénients, raison pour laquelle ce site ne doit pas être étudié plus avant.

La sécurité à long terme est le critère déterminant

Sous la houlette de l’OFEN, l’étape 3 doit être mise en œuvre de manière efficiente selon le calendrier prévu. Il convient de noter, pour cette étape également, que seuls des critères liés à la sécurité technique doivent être pris en compte pour les futures décisions. Cela en particulier pour déterminer s’il convient de construire deux dépôts séparés ou un seul combiné. Du point de vue de la sécurité technique, la réalisation de deux dépôts séparés n’a pas lieu d’être.

Plus d’influence pour les communes

Plus la procédure avance, plus il est essentiel d’inclure les préoccupations des communes d’infrastructure. Leur influence doit donc être renforcée au cours de l’étape 3 vis-à-vis de celle des conférences régionales.

Pour plus de renseignements: communication swissnuclear, tél. 062 205 20 10, medien@swissnuclear.ch.

Au total, les centrales nucléaires suisses ont produit en 2017 19’548 GWh nets d’électricité (année précédente 20’309 GWh). Sont ici inclus 96 GWh que les centrales nucléaires de Beznau-2 (26 GWh) et Gösgen (70 GWh) ont pu injecter sous la forme de chauffage urbain au profit de bâtiments d’habitation et d’entreprises commerciales de la région. La mise à profit de cette vapeur de chauffage a permis d’économiser 80’000 tonnes d’émissions de CO₂ par rapport à la combustion de fuel.

La production nucléaire est nettement inférieure à celle de la moyenne à long terme, d’env. 25’000 GWh. A l’exception d’un arrêt en raison d’une petite fuite d’huile dans le domaine non nucléaire, la centrale nucléaire de Beznau-2 a enregistré une année d’exploitation sans dérangement. De même, la centrale nucléaire de Mühleberg a passé une année d’exploitation – son antépénultième– sans perturbation. Par ailleurs, la centrale nucléaire de Gösgen a pu fonctionner à pleine charge en 2017, à l’exception des abaissements de puissance prévus. En revanche, Beznau-1 est restée arrêtée durant toute l’année en raison d’importants contrôles dans le cadre de la démonstration de sécurité pour la cuve de réacteur. De plus, du début d’année au 17 février, la centrale nucléaire de Leibstadt est restée à l’arrêt en raison des oxydations locales constatées l’année dernière sur les barres de combustibles. L’installation a ensuite été exploitée à puissance de réacteur réduite. Cette mesure d’accompagnement et le fait que les assemblages combustibles n’ont pas été livrés conformément aux spécifications, et dont le remplacement a retardé la reprise après la révision annuelle principale, ont réduit la production de la KKL de près d’un tiers au total.

Pas d’incidents importants du point de vue de la sécurité

Les 29 événements soumis au devoir de notification de l’année 2017 ont été classés par l’IFSN au niveau 0 de l’échelle INES, soit sans incidence sur la sécurité nucléaire. La protection du personnel et de la population contre le rayonnement a été assurée à tout moment. Comme dans les années précédentes, les émissions de substances radioactives via les eaux usées et l’air vicié étaient nettement en dessous des valeurs limites.

Des investissements considérables à nouveau

Durant les révisions annuelles, outre le remplacement des assemblages combustibles et les vastes programmes de contrôle, les nécessaires travaux de maintenance ont été entrepris sur différents éléments. De plus, il a été investi dans la modernisation et la sécurité des installations:

• Leibstadt: les séparateurs d’eau / resurchauffeurs intermédiaires ont été remplacés, deux gros composants de chacun environ 240 tonnes, livrés en quatre parties individuelles et montés sur place.
• Gösgen: les joints de soudure et le matériel de base de la cuve de réacteur ont été vérifiés aux ultrasons et quatre contrôles d’étanchéité trimestriels ont été réalisés sur le confinement. Pour l’exploitation à long terme de l’installation, la machine de charge des assemblages combustibles a été remise à l’état le plus actuel de la technique.
• Mühleberg: même si cette installation arrête son fonctionnement en puissance fin 2019, la robustesse de l’alimentation électrique de secours  a encore été accrue.
• Beznau 2: la robustesse antisismique du système primaire auxiliaire d’eau de refroidissement a été augmentée et les systèmes d’alimentation en courant continu ont été totalement renouvelés. Par ailleurs, les piscines de combustibles des deux blocs ont été équipées en sus de dispositifs de température et de niveau résistants aux incidents.

Un lieu de travail et de rencontre attrayant

A la fin de l’année, les centrales nucléaires suisses employaient 1894 collaborateurs (année précédente 1893) dans 1843,4 emplois à plein temps, dont 60 jeunes en formation, notamment d’automaticiens, d’électroniciens, de polymécaniciens, d’employés de commerce, d’informaticiens, de laborantins et de logisticiens. En 2017, près de 32’300 personnes (année précédente 39’000 personnes) ont fréquenté une centrale nucléaire suisse, que ce soit pour une visite guidée de l’exposition, une visite de l’installation, une formation continue ou une manifestation publique.

Chiffres de production des centrales nucléaires suisses 2017 en détail (y c. fourniture de chaleur)

Pour plus de renseignements: communication swissnuclear, tél. 062 205 20 10, medien@swissnuclear.ch.

A l’automne 2017, pour la 18^e fois, l’institut d’étude de marché Demoscope a réalisé pour le compte de swissnuclear une enquête représentative auprès de 2202 personnes résidant dans toute la Suisse. Avec cette enquête annuelle, swissnuclear souhaite cerner l’état d’esprit dominant dans la population helvétique par rapport à l’énergie nucléaire.

L’énergie nucléaire a de solides atouts
Les nouveaux résultats montrent que la population est consciente des avantages importants de l’énergie nucléaire. Les personnes interrogées ont indiqué que, ces dernières années, l’économie et la population en avaient le plus profité grâce à une haute sécurité de l’approvisionnement (l’économie pour 80,6% des sondés, la population pour 81%) et aux bas prix de l’électricité (l’économie pour 75,9% des sondés, la population pour 71,8%). 58,6% des personnes interrogées (58,0% l’année précédente) affirment également que l’énergie nucléaire est plutôt avantageuse. La population a en outre profité de la moindre consommation de combustibles fossiles rendue possible par l’énergie nucléaire (66,9% des sondés). La moitié des personnes interrogées sait également que l’énergie nucléaire ne produit que peu de gaz à effet de serre. Le fait que l’énergie nucléaire rende le site de production suisse plus attractif est considéré comme un avantage supplémentaire pour l’économie (45,3% des sondés).

Continuer à profiter des avantages
Des votes clairs se manifestent également à propos de la sécurité des centrales nucléaires suisses: 66,5% (70% l’année précédente) des personnes interrogées considèrent que les installations existantes sont plutôt sûres, voire très sûres. Et 64,5% de la population (64,3% l’année précédente) souhaitent la poursuite de l’exploitation des centrales nucléaires tant qu’elles sont sûres. Avec 54,6% (56,1% l’année précédente), une bonne moitié des personnes interrogées affirment que les centrales nucléaires sont nécessaires à l’approvisionnement en électricité de la Suisse. Et avec les progrès technologiques, 53,7% accorderaient même une nouvelle chance à l’énergie nucléaire.

Dans le cadre de la stratégie énergétique 2050, les centrales nucléaires suisses apportent également leur contribution à la sécurité de l’approvisionnement de la Suisse, à l’attractivité du pays comme place industrielle et à l’atteinte des objectifs helvétiques en matière de protection du climat. Pour que cela reste possible, les conditions-cadres qui régissent l’exploitation des centrales nucléaires ne doivent cependant pas continuer à être compliquées par des considérations politiques.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires: Ruth Williams, communication, tél. 062 205 20 18, ruth.williams@swissnudear.ch