Cadre légal

Surveillance stricte, cadre réglementaire strict

La sécurité des installations atomiques suisses est du ressort des exploitants, mais aussi de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN). L’ensemble des installations atomiques sont sous la surveillance de cette dernière: le centre de stockage intermédiaire pour les déchets radioactifs et les institutions de recherche nucléaire de l’Institut Paul Scherrer de Villigen, de l’EPF Lausanne et de l’Université de Bâle. Institution indépendante de droit public, l’IFSN réglemente chaque étape se rapportant à l’énergie nucléaire, de la planification à la désaffectation des installations et la gestion des déchets radioactifs, y compris le transport des substances radioactives vers et depuis des installations atomiques et les processus en lien avec le dépôt en couches géologiques profondes de déchets radioactifs. Figure également parmi ses tâches la protection du personnel et de la population contre le rayonnement et des installations atomiques contre le sabotage et le terrorisme.

Dans sa mission de surveillance, l’IFSN s’appuie sur un vaste cadre réglementaire national et international composé de lois, d’ordonnances et de directives.

Toutes les lois se rapportant à l’énergie nucléaire

Vous trouverez ici les principales lois et ordonnances pour l’exploitation d’installations atomiques:

Constitution:

Loi:

Ordonnance:

Vous trouverez ici les principales directives de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN):

Vous trouverez ici les normes de sécurité pour la protection la population et de l’environnement de l’IAEA: