Que signifie le concept d’exploitation à long terme visé par le Conseil national?

L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire IFSN a suggéré que les exploitants remettent, pour une exploitation à long terme sur plus de 40 ans, un concept complet d’exploitation à long terme, date de mise hors service comprise. Les exploitants devraient en particulier y montrer que les parties d’installations relevant de la sécurité ne failliraient pas, même en cas de durée d’exploitation prolongée. Ainsi, les exploitants auraient la possibilité d’obtenir une exploitation prolongée de dix ans. L’IFSN examinerait alors le concept remis d’un œil critique du point de vue de la technique de sécurité et autoriserait sur cette base la poursuite de l’exploitation pour dix années au maximum. Au terme de ces dix ans, l’installation devrait être mise hors service ou elle pourrait – sur la base d’un concept d’exploitation à long terme actualisé – continuer à être exploitée pour dix ans au maximum. Toutefois, si le concept d’exploitation à long terme s’avérait insuffisant, l’IFSN ordonnerait l’arrêt de l’installation.

L’idée à la base de cette démarche est que les centrales nucléaires ne doivent pas être «utilisées jusqu’à la corde», mais disposent de marges de sécurité supplémentaires jusqu’au dernier jour de service. La pratique de la démonstration pour l’exploitation à long terme motivée par l’IFSN ne figure pas expressément dans la loi sur l’énergie nucléaire. Elle s’appuie avant tout sur la compétence d’exécution, au sens large, de l’autorité de surveillance. L’autorité de contrôle est d’avis qu’une exploitation à long terme permettra de mieux d’assurer que l’exploitant planifie la fin du cycle de vie de la centrale nucléaire de façon systématique et complète.

La politique a adopté cette proposition, suite à quoi cette dernière a été intégrée dans le premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050. La loi sur l’énergie nucléaire doit être complétée de l’article 25 a, qui ancrera ce concept d’exploitation à long terme.