Prélèvements dans les fonds

Le schéma montre comment le financement des différentes activités de désaffectation et de gestion des déchets est assuré.

Coûts de gestion des déchets pendant la phase d’exploitation
Ils sont payés directement par les exploitants des centrales nucléaires.

Phase de post-exploitation
La phase de post-exploitation relève encore de l’autorisation d’exploiter de la centrale. Les coûts qui y sont liés sont directement payés par les exploitants.
Après la mise hors service définitive d’une centrale nucléaire, les moyens nécessaires pour régler les coûts générés au-delà de la phase d’exploitation sont prélevés dans ces fonds:

Désaffectation
Ce fonds couvre tous les coûts pour le démantèlement des centrales nucléaires jusqu’à la sortie de la loi sur l’énergie nucléaire et pour l’élimination des déchets qui en résultent. Les coûts de désaffectation générés pendant la phase de post-exploitation par la préparation du démantèlement et pendant le démantèlement ainsi que les coûts de gestion des déchets produits sont, dans une première étape, payés directement par les exploitants. Ceux-ci ont toutefois le droit d’effectuer des prélèvements dans le fonds de désaffectation à concurrence de leur part de capital accumulée pendant la phase d’exploitation de leur centrale nucléaire.

Coûts de gestion des déchets à la fin de l’exploitation           
Les coûts de gestion des déchets radioactifs après la mise hors service définitive des centrales électriques (p. ex. pour les transports, le traitement ainsi que la construction, l’exploitation et la fermeture des dépôts en couches géologiques profondes) sont, dans une première étape, payés directement par les exploitants. Comme pour le fonds de désaffectation, les exploitants sont autorisés à effectuer des prélèvements dans le fonds de gestion des déchets à concurrence de la part de capital accumulée pendant la phase d’exploitation de leur centrale nucléaire.

Fonds de gestion des déchets
Ce fonds couvre tous les coûts pour l’élimination des déchets radioactifs, qui sont produits après la mise hors service définitive d’une centrale nucléaire. Selon le moment de la mise hors service, ces coûts comprennent les dépenses pour les études, la planification, la recherche de sites pour les dépôts en couches géologiques profondes, le stockage intermédiaire, le traitement et le transport, ainsi que les coûts de construction et d’exploitation des dépôts tout comme pour la phase d’observation et l’éventuelle fermeture des dépôts.

Avant la mise hors service de son installation, chaque exploitant de centrale nucléaire doit verser dans les fonds les contributions définies. Ces contributions sont calculées dans le cadre des études de coûts sous la surveillance de la Confédération et vérifiées tous les cinq ans.

L’application résolue du principe de causalité permet d’éviter que des charges financières considérables soient transmises aux générations futures.