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07. décembre 2018

Révision partielle de l’ordonnance sur l’énergie nucléaire (OENu): Les règles strictes sont confirmées

Olten, 7.12.2018. Swissnuclear salue la révision partielle de l’ordonnance sur l’énergie nucléaire, approuvée par le Conseil fédéral le 7 décembre 2018. Ainsi, s’agissant du domaine de l’analyse des défaillances, la pratique de surveillance en vigueur depuis de nombreuses années et Ia volonté du législateur sont désormais représentées clairement et sans. En Suisse, les prescriptions – extrêmement strictes en comparaison internationale – relatives aux doses maximales autorisées en cas de défaillance due à un séisme survenant une fois tous les 1000 ans ou une fois tous les 10 000 ans continuent de s’appliquer. La protection de la population reste au même niveau élevé de priorité.

30. novembre 2018

Révision de l’ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion (OFDG): Un durcissement inutile des conditions-cadres

La révision de l’OFDG proposée par la Confédération entraînera une baisse des rendements réels ainsi que des coûts supplémentaires à hauteur de plusieurs milliards de francs pour la branche électrique. Par ailleurs, la modification de la gouvernance du fonds de désaffectation et du fonds de gestion des déchets réduira la participation des exploitants au sein de la commission de gestion – alors même que les moyens disponibles dans les fonds leur appartiennent. Ces deux conséquences n’ont pas lieu d'être: Le système de financement de la désaffectation et de la gestion des déchets radioactifs pour les centrales nucléaires est solide et fiable, et les deux fonds tiennent leur cap. Le Conseil fédéral a raison de vouloir supprimer le supplément de sécurité fixe imposé par l’OFDG.

05. novembre 2018

Coûts de la distribution fine des comprimés d‘iode: Le Tribunal fédéral admet le recours des exploitants nucléaires

15. juin 2018

Comptes annuels 2017 des fonds de désaffectation et de gestion des déchets: Une brillante performance

Les deux fonds dans lesquels les exploitants des installations nucléaires suisses versent leurs contributions pour la désaffectation des centrales et la gestion des déchets radioactifs affichent un solide résultat. Comme le montrent les comptes annuels 2017, les rendements réels se situent de nouveau largement au-dessus des 2 % prescrits par la Confédération.

14. juin 2018

Rapport d’audit du CDF sur l’Etude de coûts 2016: Le supplément de sécurité forfaitaire n’est plus justifié

swissnuclear a pris connaissance du rapport d’audit du Contrôle fédéral des finances (CDF) sur l’Etude de coûts 2016. Ce rapport évalue le processus, la méthodologie et le contrôle de l’Etude de coûts comme positifs, rationnels et plausibles. Le supplément de sécurité de 30% sur le coût total n’est plus approprié et n’est donc plus nécessaire. Avec le poste de coûts contenu dans l’Etude de coûts pour les imprécisions des prévisions ainsi que les opportunités et les dangers, tous les risques imaginables sont déjà couverts et inclus dans le prix.

09. mai 2018

Étude de coûts 2016: Les exploitants des centrales nucléaires déposent un recours contre la décision du DETEC

 Le 12 avril 2018, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a reconnu la bonne qualité de l’étude de coûts 2016 et a décidé de suivre les évaluations des experts indépendants et de la commission du fonds de désaffectation des installations nucléaires et du fonds de gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires (STENFO). Il a toutefois décidé d’augmenter le coût prévisible pour la désaffectation des centrales nucléaires et la gestion des déchets radioactifs de 1,1 milliard de franc par rapport au montant proposé par STENFO. Les exploitants des installations nucléaires suisses ont décidé de déposer un recours contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral.

Communiqué de presse

17. avril 2018

Radioprotection en cas d'événement naturels extrèmes

Informations, questions et réponses sur limites de dose, la révision de l’ordonnance sur l’énergie nucléaire et de l'ordonnance sur la radioprotection

12. avril 2018

Fixation des coûts pour la désaffectation et la gestion des déchets par le DETEC: Une évaluation divergente guère justifiable

Swissnuclear se félicite de ce que le DETEC reconnaisse la bonne qualité de l’étude de coûts 2016 et suive les évaluations des experts indépendants et de Stenfo. Il lui semble d’autant plus difficilement compréhensible et surprenant pour cette évaluation que le DETEC s’empare de trois aspects individuels et émette pour ceux-ci un autre avis.

21. mars 2018

Beznau-1 injecte de nouveau de l’électricité dans le réseau

Un gain dans la sécurité de l’approvisionnement

Après la reconnaissance du justificatif de sécurité fourni par Axpo, exploitante de la centrale nucléaire de Beznau (KKB), l’IFSN a octroyé le 19 mars 2018 le permis d’exécution pour le redémarrage. Depuis le 20 mars 2018, la centrale nucléaire de Beznau-1 est de nouveau dans le réseau et y injecte de l’électricité. Une bonne nouvelle pour la sécurité de l’approvisionnement en Suisse, car l’électricité de Beznau, en hiver tout particulièrement, nous rend moins dépendants des importations.

02. mars 2018

Prise de position concernant l’étape 2 du plan sectoriel dépôts en couches géologiques profondes

Un rapport sur les résultats compréhensible

L’affinement du choix des domaines d’implantation dans le cadre de la deuxième étape du plan sectoriel dépôts en couches géologiques profondes est fondamentalement compréhensible. Dans l’optique de la troisième étape, swissnuclear demande que seuls des critères liés à la sécurité technique soient déterminants pour le choix du site et l’aménagement des installations de surface.

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