News

21. mai 2019

Changement à la présidence de swissnuclear

Le 14.5.2019, Dr Philipp Hänggi, chef de l’unité Nucléaire de BKW, a été élu président du Comité tricéphale de swissnuclear. Il vient ainsi remplacer Dr Michael Plaschy, responsable Nuclear Power Generation auprès de Alpiq SA, qui a présidé le Comité pendant cinq ans.

25. février 2019

Révision de l'OFDG: Déséquilibre choquant au détriment des exploitants de centrales nucléaires

La révision de l’OFDG préconisée par le Conseil fédéral impose aux exploitants de centrales nucléaires des coûts supplémentaires se chiffrant en milliards. La réduction prévue de la participation des exploitants au sein de la commission administrative et l’interdiction de la restitution des excédents des fonds instaurent un grand déséquilibre entre les droits et les devoirs des exploitants.

11. février 2019

Etude de coûts 2021: Les exploitants des installations nucléaires déposent un recours contre le DETEC

Le 19 décembre 2018, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a arrêté les prescriptions qui seront en vigueur pour l'établissement de l'étude de coûts 2021. Il se trouve qu‘en 2018, les exploitants nucléaires suisses avaient déposé un recours auprès du Tribunal administratif fédéral précisément contre trois de ces prescriptions, dans le cadre de l'étude de coûts 2016. Bien qu’aucun jugement n’ait encore été rendu dans cette affaire, le DETEC a une nouvelle fois défini comme paramètres fixes pour le calcul de la prochaine étude de coûts 2021 les trois mêmes prescriptions controversées. Le 31 janvier 2019, les exploitants ont donc déposé un nouveau recours contre ces prescriptions, qu’ils jugent contraires au droit et à la Constitution.

04. février 2019

Production d’électricité nucléaire 2018: Les centrales nucléaires suisses enregistrent une forte hausse de leur production d’électricité

En 2018, les cinq réacteurs nucléaires suisses ont produit 24ˈ492 gigawattheures (GWh) nets d’électricité. La production nucléaire a ainsi augmenté d’un quart par rapport à l’année précédente (19'548 GWh). Les centrales nucléaires suisses ont fourni une nouvelle fois près de 40 pour cent de la production d’électricité indigène et sont restées un pilier de l’approvisionnement électrique suisse – sûr et respectueux du climat –, notamment en hiver.

07. décembre 2018

Révision partielle de l’ordonnance sur l’énergie nucléaire (OENu): Les règles strictes sont confirmées

Olten, 7.12.2018. Swissnuclear salue la révision partielle de l’ordonnance sur l’énergie nucléaire, approuvée par le Conseil fédéral le 7 décembre 2018. Ainsi, s’agissant du domaine de l’analyse des défaillances, la pratique de surveillance en vigueur depuis de nombreuses années et Ia volonté du législateur sont désormais représentées clairement et sans. En Suisse, les prescriptions – extrêmement strictes en comparaison internationale – relatives aux doses maximales autorisées en cas de défaillance due à un séisme survenant une fois tous les 1000 ans ou une fois tous les 10 000 ans continuent de s’appliquer. La protection de la population reste au même niveau élevé de priorité.

30. novembre 2018

Révision de l’ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion (OFDG): Un durcissement inutile des conditions-cadres

La révision de l’OFDG proposée par la Confédération entraînera une baisse des rendements réels ainsi que des coûts supplémentaires à hauteur de plusieurs milliards de francs pour la branche électrique. Par ailleurs, la modification de la gouvernance du fonds de désaffectation et du fonds de gestion des déchets réduira la participation des exploitants au sein de la commission de gestion – alors même que les moyens disponibles dans les fonds leur appartiennent. Ces deux conséquences n’ont pas lieu d'être: Le système de financement de la désaffectation et de la gestion des déchets radioactifs pour les centrales nucléaires est solide et fiable, et les deux fonds tiennent leur cap. Le Conseil fédéral a raison de vouloir supprimer le supplément de sécurité fixe imposé par l’OFDG.

05. novembre 2018

Coûts de la distribution fine des comprimés d‘iode: Le Tribunal fédéral admet le recours des exploitants nucléaires

15. juin 2018

Comptes annuels 2017 des fonds de désaffectation et de gestion des déchets: Une brillante performance

Les deux fonds dans lesquels les exploitants des installations nucléaires suisses versent leurs contributions pour la désaffectation des centrales et la gestion des déchets radioactifs affichent un solide résultat. Comme le montrent les comptes annuels 2017, les rendements réels se situent de nouveau largement au-dessus des 2 % prescrits par la Confédération.

14. juin 2018

Rapport d’audit du CDF sur l’Etude de coûts 2016: Le supplément de sécurité forfaitaire n’est plus justifié

swissnuclear a pris connaissance du rapport d’audit du Contrôle fédéral des finances (CDF) sur l’Etude de coûts 2016. Ce rapport évalue le processus, la méthodologie et le contrôle de l’Etude de coûts comme positifs, rationnels et plausibles. Le supplément de sécurité de 30% sur le coût total n’est plus approprié et n’est donc plus nécessaire. Avec le poste de coûts contenu dans l’Etude de coûts pour les imprécisions des prévisions ainsi que les opportunités et les dangers, tous les risques imaginables sont déjà couverts et inclus dans le prix.

09. mai 2018

Étude de coûts 2016: Les exploitants des centrales nucléaires déposent un recours contre la décision du DETEC

 Le 12 avril 2018, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a reconnu la bonne qualité de l’étude de coûts 2016 et a décidé de suivre les évaluations des experts indépendants et de la commission du fonds de désaffectation des installations nucléaires et du fonds de gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires (STENFO). Il a toutefois décidé d’augmenter le coût prévisible pour la désaffectation des centrales nucléaires et la gestion des déchets radioactifs de 1,1 milliard de franc par rapport au montant proposé par STENFO. Les exploitants des installations nucléaires suisses ont décidé de déposer un recours contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral.

Communiqué de presse

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