L’étude de coûts 2016

D’après la nouvelle EC16, quel est le montant des coûts pour la désaffectation et la gestion des déchets?

swissnuclear a démarré les travaux de l’étude de coûts 2016 fin 2014. Ils ont été effectués selon les modalités définies par l’Ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion des déchets révisée au 1er janvier 2015.

Le 15 décembre 2016, la nouvelle étude de coûts 2016 a été présentée au public lors de la conférence de presse tenue par le secrétariat pour le fonds de désaffectation et le fonds de gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires. Les rapports de l’étude de coûts 2016 sont disponibles sous Downloads.

L’étude de coûts 2016 est très différente de celle de 2011. Elle distingue entre les coûts de base (coûts initiaux et les coûts de réduction des risques) et les suppléments de coûts pour les incertitudes des prévisions et les risques (opportunités et dangers).

Contrairement à l’EC11 et à d’autres études de coûts antérieures, l’EC16 présente les coûts pour la post-exploitation, la désaffectation et la gestion des déchets sous forme de variantes:

  • pour l’exploitation des centrales nucléaires pendant respectivement 50 et 60 ans
  • pour deux objectifs de désaffectation différents:
    - variante de la réhabilitation complète du site (appelée «grüne Wiese» en allemand): démantèlement, y compris toutes les fondations; la zone se présente comme avant la construction de l’installation
    - variante de la réhabilitation partielle du site (appelée «braune Wiese» en allemand): démantèlement jusqu’à la sortie de la loi sur l’énergie nucléaire et reclassement industriel des bâtiments. L’EC11 ne donnait qu’une valeur de démantèlement de 2 mètres sous le niveau du sol. Les nouvelles variantes de réhabilitation complète et partielle, notamment, ne permettent pas de faire des comparaisons directement entre l’EC11 et l’EC16 en termes de désaffectation

Coût total de l’EC16

Le coût total de la post-exploitation des centrales nucléaires, de la désaffectation des installations et du recyclages des déchets dans le dépôt en couches géologiques profondes comprend les éléments suivants:

  • les coûts de base ainsi que les suppléments de coûts pour les incertitudes du projet et les risques;
  • la variante supplémentaire avec le démantèlement complet de la centrale nucléaire;
  • la construction de deux dépôts en couches géologiques profondes pour les déchets hautement radioactifs et les déchets faiblement et moyennement radioactifs;

la part de la Confédération aux frais de gestion des déchets faiblement et moyennement radioactifs provenant des secteurs de la médecine, de l’industrie et de la recherche (env. 1,2 milliard de francs).

 

Réhabilitation partielle («braune Wiese»)
(variante de base)

Réhabilitation complète («grüne Wiese»)
(variante supplémentaire)

Post-exploitation

1,7 Mrd. CHF

1,7 Mrd. CHF

Désaffectation

3,4 Mrd. CHF

3,6 Mrd. CHF

Gestion des déchets

19,2 Mrd. CHF

19,2 Mrd. CHF

Coût total

24,3 Mrd. CHF

24,5 Mrd. CHF

Corrigées du renchérissement, ces nouvelles estimations correspondent à une augmentation d’environ 7% (réhabilitation partielle), respectivement d’environ 8% (réhabilitation complète) par rapport à l’étude de coûts 2011 (corrigée du renchérissement). L’augmentation des coûts actuelle est similaire aux augmentations des coûts précédentes et avait été prévue. En effet,

  • l’estimation est encore plus complète;
  • elle comprend les suppléments de coûts pour les incertitudes du projet et les risques, et les présente séparément;
  • elle repose sur la dernière base de prix de 2016 («coûts overnight»);
  • elle tient compte des modifications des conditions-cadres qui font augmenter les prix (p. ex. Ordonnance sur la radioprotection plus stricte, Ordonnance sur la responsabilité civile en matière nucléaire plus sévère, etc.).

Cette variante de coûts globaux de 22,5 milliards de francs pour la construction de deux dépôts en couches géologiques profondes séparés pour les déchets hautement radioactifs et les déchets faiblement et moyennement radioactifs constituent la variante de coûts la plus onéreuse de toutes les variantes possibles. Les exploitants partent toutefois du fait qu’un dépôt combiné pour l’ensemble des déchets sera réalisé, ce qui réduirait le coût global de 0,8 milliard de francs. Déduction faite des coûts de la Confédération pour la désaffectation des déchets radioactifs provenant de la médecine, de l’industrie et de la recherche, on table ainsi sur des coûts effectifs de 22,5 milliards de francs.

Ces variantes de coûts constituent la base pour la définition des contributions annuelles des exploitants dans les fonds. Néanmoins, c’est le DETEC qui fixe les montants exacts. Ceux-ci peuvent diverger des montants calculés pour les variantes.

Prochaines étapes

L’étude de coûts 2016 sera maintenant vérifiée par l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN). Celle-ci fait appel à des experts nationaux et internationaux. L’EC2016 sera par ailleurs également vérifiée par un groupe d’auditeurs de coûts expérimentés et indépendants, venus de Suisse et de l’étranger. Il s’agit de:

  • Vérification des coûts de désaffectation: NRG (Pays-Bas), Atkins (Angleterre, États-Unis d’Amérique)
  • Vérification des coûts de gestion des déchets: Amberg Engineering SA (Suisse), DBE Technology (Allemagne)

Le DETEC statuera sur le montant définitif des coûts de désaffectation et de gestion des déchets vers le milieu de l’année 2018.