Fonds de désaffectation et fonds de gestion des déchets

Après la fin de la production d’électricité, une centrale ne génère plus de revenus. C’est pour cette raison que deux fonds placés sous la surveillance de la Confédération ont été constitués, pour assurer le financement des coûts de désaffectation et de gestion des déchets radioactifs:

– le fonds de désaffectation (ouvert en 1985) et
– le fonds de gestion des déchets (ouvert en 2002).

Les deux fonds sont alimentés pendant la phase d’exploitation des centrales nucléaires par les contributions des exploitants. Ceci permet de garantir la disponibilité des moyens nécessaires pour les travaux à effectuer après la mise hors service définitive des centrales nucléaires (cf. le schéma de la vue d’ensemble du financement). 

Fonds et fonction

Les contributions versées chaque année aux fonds par les exploitants de centrales nucléaires sont calculées et vérifiées tous les cinq ans dans le cadre d’études de coûts et sous la surveillance de la Confédération.

L’application résolue du principe de causalité permet d’éviter que des charges financières considérables soient transmises aux générations futures.

Après la mise hors service définitive d’une centrale nucléaire, les moyens nécessaires pour régler les coûts générés au-delà de la phase d’exploitation sont prélevés dans ces fonds:

Fonds de désaffectation: 
Ce fonds couvre tous les coûts pour le démantèlement des centrales nucléaires jusqu’à leur sortie de la loi sur l’énergie nucléaire et pour l’élimination des déchets qui en résultent.

Fonds de gestion des déchets: 
Ce fonds couvre tous les coûts pour l’élimination des déchets radioactifs, qui sont produits après la mise hors service définitive d’une centrale nucléaire. Selon le moment de la mise hors service, ces coûts comprennent les dépenses pour les études, la planification, la recherche de sites pour les dépôts en couches géologiques profondes, le stockage intermédiaire, le traitement et le transport, ainsi que les coûts de construction et d’exploitation des dépôts, mais aussi pour la phase d’observation et l’éventuelle fermeture des dépôts.

Organes des fonds et missions

Le Secrétariat des fonds a été confié à la société ATAG Wirtschaftsorganisationen AG à Berne. L’organe de révision est la société PricewaterhouseCoopers AG, également à Berne.

La commission administrative des fonds, composée de neuf spécialistes chevronnés, ne se contente pas de fixer le montant des coûts de désaffectation et de gestion des déchets et les contributions des exploitants aux fonds. Elle décide aussi du placement et du prélèvement des fonds, de la composition des différents organes et du bureau, elle surveille leurs activités, établit des rapports et comptes annuels, et bien d’autres choses encore. L’actuel président de la commission administrative est Walter Steinmann, directeur de l’Office fédéral de l’énergie.

Le comité de placements épaule la commission administrative. Il élabore à son intention la stratégie et les directives de placement, et il est responsable de leur mise en œuvre. Il établit notamment les bases pour la présentation de rapports et surveille le trafic des paiements tout comme le travail accompli par le secrétariat et les experts.

Afin d’assurer une séparation plus claire des tâches opérationnelles vis-à-vis de la surveillance des fonds, les représentants de la Confédération et de l’autorité de surveillance IFSN se retireront des organes des fonds à partir de 2016.