Etudes de coûts

Le montant prévisionnel des coûts de désaffectation et de gestion des déchets sont estimés sur mandat d’une commission d’administration constituée par la Confédération. Ces estimations sont appelées «études de coûts» et constituent la base des calculs des provisions et des contributions que les exploitants des centrales nucléaires doivent verser dans les fonds de désaffectation et de gestion des déchets.

Depuis 2006, swissnuclear réalise les études de coûts tous les cinq ans sur mandat des exploitants des centrales nucléaires. À l’origine, ces études étaient effectuées par le comité en charge des coûts des centrales nucléaires (UAK). La dernière étude de coûts pour les centrales nucléaires suisses a été terminée à la fin 2016.

Les modalités et jalons des calculs effectués dans le cadre des études de coûts ont été définis clairement et de manière détaillée par le Conseil fédéral dans l’Ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion des déchets (OFDG). D’autres conditions cadres importantes avaient jusqu’à présent été prédéfinies par la commission d’administration. La prochaine étude de coûts sera réalisée par le DETEC en 2021. Le programme de gestion des déchets de la Nagra approuvé par le Conseil fédéral constitue également une base obligatoire.

Le comité en charge des coûts, un organe consultatif de la commission d’administration, accompagne les études de coûts, évalue les résultats et formule des recommandations à l’intention la commission d’administration pour la prochaine étude de coûts. Il se compose majoritairement de personnes qui ne travaillent pas sous mandat des exploitants des centrales nucléaires ou de la Nagra. Les responsables de la gestion des déchets et la Nagra apportent toutefois leurs connaissances techniques.

Les études de coûts, ainsi que l’ensemble des hypothèses et des calculs, sont vérifiées par l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) qui fait appel à des experts nationaux et internationaux. Ce processus prend environ un an. Les études de coûts sont également soumises à un examen assuré par des experts internationaux spécialisés dans la gestion des coûts. Le DETEC fixe ensuite, sur mandat de la commission d’administration, les contributions annuelles à verser dans les fonds de désaffectation et de gestion des déchets pour la nouvelle période de taxation, ce qui se fera d’ici le milieu de l’année 2018 pour la période 2012-2021. 

Méthodologie solide

Les études de coûts se basent sur l’expertise des spécialistes internes et externes impliqués, venus de Suisse et de l’étranger. Ces experts se basent sur un concept technico-scientifique détaillé, à la pointe des connaissances actuelles, ainsi que sur un déroulement clair des activités dans le temps. Les valeurs des études de coûts reposent pour leur part sur les indications des exploitants des différentes centrales nucléaires, mais également sur les expériences faites à l’étranger (notamment par exemple les installations déjà démantelées en Allemagne).

Les consignes formulées par les autorités prennent en compte les longues périodes (plus de 100 ans) pour lesquelles ces calculs sont effectués. Le rendement réel moyen visé à long terme pour le capital des fonds est de 2% par an (rendement nominal de l’installation moins le taux d’inflation). Les expériences faites jusqu’à présent avec le fonds de désaffectation créé en 1984 montrent que ce rendement réel peut être obtenu à long terme.

Chaque étude de coûts présente les dépenses aux cours actuels sur le marché et représentent donc les coûts qui seraient générés si les travaux étaient exécutés aujourd’hui («coûts overnight»).

La méthode choisie en Suisse, avec une réestimation périodique des charges futures indiquées, permet d’obtenir des chiffres fiables, car elle procure non seulement le détail des coûts de base, mais également celui des incertitudes des prévisions et des risques. Les calculs tiennent donc compte d’incertitudes dans l’estimation (p. ex. masses, dotations horaires, prix du matériel) ainsi que de risques et d’opportunités (p. ex. augmentations des coûts liés à des lois plus strictes ou réductions des coûts grâce à une optimisation des processus).

Afin de réduire systématiquement les incertitudes avec le temps, les études de coûts sont vérifiées et actualisées tous les cinq ans à l’aune des toutes dernières connaissances. Au besoin, les versements de contributions sont adaptés. L’actualisation périodique des études de coûts permet en outre de garantir la prise en compte des expériences pratiques croissantes faites dans le monde entier dans les projets de désaffectation et de gestion des déchets. Ce système a fait ses preuves sur le long terme. Les fonds tiennent le cap et atteignent les valeurs prescrites par la Confédération.

Pas de conflits d’intérêts

Il est dans la logique des choses que les estimations des coûts de désaffectation et de gestion des déchets se fondent, entre autres, sur les données et les hypothèses des exploitants de centrales nucléaires. Ce sont les experts et un organe externe indépendant ne serait pas en mesure d’établir des estimations plus précises.

Les exploitants des centrales nucléaires doivent dans tous les cas supporter les coûts de désaffectation et de gestion des déchets de leurs installations. C’est leur obligation légale et, par conséquent, ils assument totalement le risque. Si les montants contenus dans les fonds se révèlent insuffisants, les exploitants sont tenus de couvrir la différence par des moyens propres. Si ceci s’avère impossible pour un exploitant, une obligation de versements complémentaires s’applique aux autres exploitants de centrales nucléaires.

Les exploitants des centrales nucléaires n’ont donc aucune raison d’estimer les coûts délibérément à une faible valeur. Ils ont au contraire tout intérêt à intégrer les coûts de désaffectation et de gestion des déchets dès aujourd’hui dans les coûts de production d’électricité, étant donné que les centrales nucléaires sont encore en activité.