Etudes de coûts

La désaffectation des installations nucléaires et la gestion des déchets radioactifs sont réglementés légalement. Les coûts sont, pour partie, acquittés directement durant l’exploitation de la centrale, et le reste est préfinancé par les exploitants grâce à deux fonds séparés. Ces deux fonds sont alimentés par les contributions annuelles versées par les exploitants et par les rendements considérables issus de la fortune des fonds, dont l’horizon d’investissement est d’environ 100 ans.

Le montant des contributions des exploitants est estimé à partir d’études actualisées tous les cinq ans. Ces études calculent les coûts de la désaffectation des installations nucléaires et de la gestion des déchets radioactifs. La méthode choisie en Suisse comporte une réestimation périodique des charges futures, ce qui permet d'apporter des chiffres robustes. swissnuclear est chargée de ces calculs depuis 1994. L’étude de coûts 2021 est la dernière étude effectuée.

Des bases obligatoires

Les modalités et jalons des calculs effectués dans le cadre des études de coûts ont été définis par le Conseil fédéral dans l’Ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion des déchets (OFDG). Le programme de gestion des déchets de la Nagra, approuvé par le Conseil fédéral, constitue également une base obligatoire.

Les prescriptions formulées par les autorités prennent aussi en compte les longues périodes pour lesquelles ces calculs sont effectués. Le rendement réel moyen visé à long terme pour le capital des fonds est depuis janvier 2020 de 1,6% par an (rendement nominal de l’installation moins le taux d’inflation). Les expériences faites jusqu’à présent avec le fonds de désaffectation créé en 1984 et le fonds de gestion créé en 2002 montrent que ce rendement réel peut être atteint sur le long terme.

Une méthodologie fiable pour un résultat solide

La méthodologie introduite avec l'étude de coûts 2016 et la 3e révision de l’ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion (OFDG) a montré sa pertinence dans le cadre de l’étude de coûts 2021. L’ensemble des éléments de coûts sont présentés de manière détaillée, transparente et très claire

Chaque étude de coûts montre les charges sur la base des prix de l'année concernée, c’est-à-dire les coûts qui seraient générés si les travaux étaient exécutés aujourd’hui (coûts «overnight»).

Struktur Kostenstudie FR

Un contrôle en plusieurs étapes 

Une fois l’étude de coûts remise, l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN), des auditeurs indépendants, l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) et les comités des deux fonds procèdent à un contrôle global et à une plausibilisation des coûts. La commission administrative de la Stenfo détermine ensuite le montant des contributions annuelles que les exploitants nucléaires devront verser dans les fonds. 

Les exploitants sont entièrement responsables 

Les exploitants des centrales nucléaires suisses supportent, et continueront à supporter, les coûts de la désaffectation et de la gestion des déchets. Il est donc dans leur intérêt que les coûts attendus soient intégrés de manière adaptée aux coûts de production de l’électricité durant la période d’exploitation. Le système actuel fait porter l’entière responsabilité aux exploitants. Ces derniers connaissent les coûts de la désaffectation et de la gestion des déchets, et s’acquittent déjà aujourd’hui de leurs obligations.

Calcul et la fixation des contributions aux fonds 

Etude de coûts 2021

Archive de l'étude de coûts 2016