Les coûts de désaffectation et de gestion des déchets

La totalité des coûts pour la phase de post-exploitation, la désaffectation et la gestion des déchets radioactifs sont compris dans le prix de l’électricité d’origine nucléaire suivant le principe de causalité. Sur une durée d’exploitation de 50 ans, ces coûts s’élèvent à environ 1 centime par kilowattheure. On s’assure ainsi que les usufruitiers actuels de la production de courant supportent ces coûts et n’imposent pas de fardeaux aux générations futures pour la désaffectation et la gestion des déchets radioactifs.

Les futurs coûts résultent d’estimations effectuées sur la base d’études de coûts régulièrement vérifiées sous l’autorité de l’Etat. Les coûts sont payés par les exploitants des centrales nucléaires.

La désaffectation des centrales nucléaires englobe l’ensemble des activités et des coûts jusqu’à la sortie de l’installation de la loi sur l’énergie nucléaire, c’est-à-dire jusqu’à ce que toutes les parties nucléaires de l’installation soient éliminées et que l’on ne puisse plus mesurer de radioactivité accrue. La gestion des déchets radioactifs comprend l’ensemble des activités et des coûts jusqu’à la fermeture des dépôts en couches géologiques profondes.

Le schéma montre le financement des différentes activités de désaffectation et de gestion des déchets est assuré:

Coûts d’ici la fermeture des dépôts en couches géologiques profondes

Les différentes composantes des coûts sont les suivantes (étude des coûts 2016, base de prix 2016, sans la participation aux coûts de la Confédération)

Coûts de gestion des déchets radioactifs pendant l’exploitation:
L’exploitation des centrales nucléaires implique en permanence des coûts de gestion des déchets: transports et conteneurs, exploitation du dépôt intermédiaire central (Zwilag), traitement et conditionnement des déchets déjà produits, et travaux de la Nagra (recherche, planification, recherche de site pour les dépôts en couches géologiques profondes). Jusqu’à la fin de 2016, les exploitants des centrales nucléaires ont dépensé environ 5,5 milliards de francs pour couvrir ces coûts..

Post-exploitation: 
L’arrêt d’une centrale nucléaire, à la fin de sa durée d’exploitation, est suivi d’une phase de post-exploitation de 5 ans. Les coûts de post-exploitation de toutes les centrales nucléaires suisses s’élèvent à 1,7* milliard de francs.  Ces fonds sont provisionnés pendant l’exploitation et réglés directement par les exploitants pendant la phase de post-exploitation

Désaffectation: 
À la fin de la phase de post-exploitation, le démantèlement commence. Les coûts du démantèlement complet des centrales nucléaires suisses existantes sont estimés à 3,6* milliards de francs (réhabilitation complète). Sur ce montant, 200 millions de francs sont versés directement et 3,4 milliards de francs sont couverts par le fonds de désaffectation qui est alimenté par les exploitants durant la phase d’exploitation.

Coûts de la gestion des déchets radioactifs après la fin de l’exploitation:
Après l’arrêt définitif du fonctionnement de puissance, qui interviendra à une date différente pour chaque centrale nucléaire, les coûts de gestion des déchets radioactifs doivent être couverts jusqu’à la fermeture du dépôt en couches géologiques profondes. Ces coûts générés après l’arrêt des centrales nucléaires s’élèvent à 9,8* milliards de francs. Les fonds nécessaires sont provisionnés dans un fonds de gestion des déchets durant la phase d’exploitation.

Coût total* (base de prix 2016)
La totalité des travaux de post-exploitation, de désaffectation des centrales nucléaires et de gestion des déchets radioactifs génèrent un coût global de 22,5 milliards de francs pour les exploitants.

  Coûts à payer pendant l’exploitation Provisions du fonds  
Coûts de gestion des déchets jusqu’à la fin 2016 (déjà payés): 5,5 Mia.    
Futurs coûts de gestion des déchets jusqu’à la fin de l’exploitation: 2,1 Mia.    
Phase de post-exploitation 1,7 Mia.    
Désaffectation:    3,4 Mia.  
Coûts de gestion des déchets à la fin de l’exploitation:    9,8 Mia.  
Total  9,3 Mia.  13,2 Mia. 22,5 Mrd.

* Variante «réhabilitation complète», possibilité de dépôt combiné (pondération 50%), base de prix de 2016; tous les chiffres sont des valeurs arrondies.Les dépenses pour la gestion des déchets radioactifs provenant des secteurs de la médecine, de l’industrie et de la recherche ne sont pas comprises dans ces coûts. Ces déchets doivent être remis à la Confédération, qui prélève une redevance pour leur élimination.

Aperçu des coûts de désaffectation et de gestion des déchets et situation actuelle de la fortune dans les fonds

Coûts après la fermeture des dépôts en couches géologiques profondes

Une fois les déchets, les dépôts en couches profondes sont surveillés pendant un temps suffisamment long (phase d’observation) et pourraient ensuite être fermés définitivement. Selon l’état actuel de la planification (DHR / DFMR ), la fin de la phase d’observation devrait être atteinte en 2118 pour un dépôt en couches profondes de déchets faiblement et moyennement radioactifs (DFMR) et en 2126 pour un dépôt en couches profondes de déchets hautement radioactifs (DHR)