Consultations

Dans le cadre du processus réglementaire, swissnuclear prend position sur les révisions des lois et ordonnances en cours.

Prise de position de swissnuclear concernant la révision de l’ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion (OFDG)

Prise de position de swissnuclear concernant da Révision partielle de l’ordonnance sur l’énergie nucléaire (en allemand).

Informations supplémentaires concernant la révision partielle de l'ordonnance sur l'énergie nucléaire

Prise de position de swissnuclear concernant l'étape 2 du plan sectoriel "Dépôts en couches géologiques profondes"

Prise de position de swissnuclear concernant la révision de l'Ordonnance sur la protection en cas d'urgence au voisinage des installations nucléaires (document en allemand)

Prise de position de swissnuclear concernant la révision partielle de l'ordonnance sur l'énergie nucléaire (en allemand)

Prise de position de swisselectric concernant la révision prévue de l’ordonnance sur la radioprotection (en allemand)

Prise de position de swissnuclear concernant la révision prévue de l’ordonnance sur la radioprotection (en allemand)

Stellungnahme zur Revision der Stilllegungs- und Entsorgungsfondsverordnung

Gutachten zu den Renditeannahmen auf Stilllegungs- und Entsorgungsfonds für KKW