Comment les exploitants des centrales nucléaires jugent-ils le concept d’exploitation à long terme?

Le concept d’exploitation à long terme (CELT), tel que proposé dans le nouvel article 25a de la loi sur l’énergie nucléaire, est inutile, il conduit à un durcissement des conditions cadres pour l’exploitation des centrales nucléaires et suscite une incertitude juridique.

Le concept d’exploitation à long terme est redondant

L’IFSN a déjà réglementé l’exploitation à long terme de façon détaillée dans sa nouvelle directive IFSN-A03 «Contrôle périodique de sécurité» (CPS). Avec ses instruments très précis et, en comparaison internationale, très poussés pour l’exploitation sûre à long terme et la mise à niveau des centrales nucléaires suisses, elle remplit toutes les exigences à l’égard d’un concept d’exploitation à long terme.

  • Pour les centrales nucléaires qui doivent être exploitées pendant plus de 40 ans, une vaste démonstration de la sécurité doit être accomplie en temps utile. Cette démonstration doit être actualisée au moins tous les 10 ans et fournie dans le cadre du CPS.
  • La période de prévision doit être choisie de sorte que les marges de sécurité attestées assurent une exploitation sûre jusqu’à l’actualisation suivante de la démonstration de sécurité pour l’exploitation à long terme.
  • Avec le concept de mise à niveau, l’exploitant doit présenter quelles mesures il prend pour assurer une exploitation sûre de son installation également sur plus de 40 ans. Du point de vue de la sécurité, une exploitation à long terme ne peut être assumée que lorsqu’en plus de la mise en œuvre des modernisations techniques requises, on s’assure que jusqu’à la dernière heure d’exploitation, les pièces détachées requises, de qualité contrôlée, soient disponibles pour l’entretien de l’installation, que la qualité de tous les contrôles de répétitions soit assurée et que l’installation soit exploitée, lors du service normal et des dérangements, par des collaborateurs compétents et bien formés.
  • Par ailleurs, l’IFSN peut demander à tout moment des mesures de mise à niveau.

Il n’en résulte aucune plus-value pour la sécurité

La législation actuelle, tout particulièrement, veille à ce que les installations ne puissent être utilisées jusqu’à la corde. Le système de l’autorisation d’exploitation illimitée, assortie d’une obligation de mise à niveau continue, a fait ses preuves. C’est à celui-ci que l’on doit le haut niveau de sécurité des centrales nucléaires suisses, confirmé par le test de résistance de l’UE 2012. Le concept d’exploitation à long terme ne conduit donc pas à davantage de sécurité, il suscite des difficultés de mise en œuvre et des incertitudes.

Les sanctions possibles sont disproportionnées

Dans le cas où une centrale nucléaire, dans son concept d’exploitation à long terme, ne satisferait pas toutes les exigences nécessaires à la poursuite de l’exploitation sur 10 années supplémentaires, l’IFSN déciderait, conformément à l’art. 25a, de l’arrêt provisoire immédiat. Cette sanction est inappropriée et conceptuellement erronée, puisqu’il n’existe aucune mise en danger immédiate. La centrale nucléaire concernée n’en devient pas soudainement moins sûre. Dans le pire des cas, c’est seulement qu’elle ne bénéficie pas d’une augmentation de la sécurité.

L’amortissement des investissements est menacé

Un concept d’exploitation à long terme conduit au bout de 40 ans à une limitation factuelle à dix ans avec une option de prolongation non prévisible. Pour planifier leurs investissements, les exploitants tablent sur une exploitation de 60 ans (actuellement) et l’indiquent ainsi dans les livres de comptabilité. Si l’IFSN ordonnait en outre une mise à l’arrêt provisoire, l’investissement à long terme, présenté ainsi par la centrale, ne pourrait plus être amorti. Les centrales nucléaires relèvent en grande partie des investissements des pouvoirs publics. Elles appartiennent donc aux cantons. Cette incertitude juridique menacerait ainsi au final la richesse nationale.