Surveillance stricte, cadre réglementaire strict
La sécurité des installations atomiques suisses est du ressort des exploitants, mais aussi de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN). L’ensemble des installations atomiques sont sous la surveillance de cette dernière: le centre de stockage intermédiaire pour les déchets radioactifs et les institutions de recherche nucléaire de l’Institut Paul Scherrer de Villigen, de l’EPF Lausanne et de l’Université de Bâle. Institution indépendante de droit public, l’IFSN réglemente chaque étape se rapportant à l’énergie nucléaire, de la planification à la désaffectation des installations et la gestion des déchets radioactifs, y compris le transport des substances radioactives vers et depuis des installations atomiques et les processus en lien avec le dépôt en couches géologiques profondes de déchets radioactifs. Figure également parmi ses tâches la protection du personnel et de la population contre le rayonnement et des installations atomiques contre le sabotage et le terrorisme.
Dans sa mission de surveillance, l’IFSN s’appuie sur un vaste cadre réglementaire national et international composé de lois, d’ordonnances et de directives.
Toutes les lois se rapportant à l’énergie nucléaire
Vous trouverez ici les principales lois et ordonnances pour l’exploitation d’installations atomiques:
Constitution:
- Constitution fédérale de la confédération Suisse, article 90 sur l'énergie nucléaire
- Constitution fédérale de la confédération Suisse, article 118 sur la protection de la santé
Loi:
- Loi sur l'énergie
- Loi sur l'énergie nucléaire
- Loi sur la radioprotection
- Loi sur la responsabilité civile en matière nucléaire
- Loi sur l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire
Ordonnance:
- Ordonnance sur l'énergie
- Ordonnance sur l'énergie nucléaire
- Ordonnance sur la responsabilité civile en matière nucléaire
- Ordonnance sur la radioprotection
- Ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires
- Ordonnance sur l'application de garanties
- Ordonnance sur l'organisation des interventions en cas d'événement ABC et d'événement naturel
- Ordonnance sur la Centrale nationale d'alarme
- Ordonnance sur la dosimétrie individuelle
- Ordonnance sur la distribution de comprimés d'iode à la population
- Ordonnance sur les récipients et conduites classés pour la sécurité des installations nucléaires
- Ordonnance sur les qualifications du personnel des installations nucléaires
- Ordonnance sur les équipes de surveillance des installations nucléaires
- Ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes dans le domaine des installations nucléaires
- Ordonnance sur les formations et les activités autorisées en matière de radioprotection
- Ordonnance du DETEC sur les hypothèses de risque et sur les mesures de sûreté pour les installations et les matières nucléaires
- Ordonnance du DETEC sur les hypothèses de risque et sur l'évaluation de la protection contre les défaillances dans les installations nucléaires
- Ordonnance du DETEC sur la méthode et sur les standards de vérification des critères de la mise hors service provisoire d'une centrale nucléaire
- Ordonnance sur l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire
- Ordonnance sur la Commission fédérale de sécurité nucléaire
- Ordonnance du DETEC sur l'attestation du type de production et de l'origine de l'électricité
Vous trouverez ici les principales directives de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN):
Vous trouverez ici les normes de sécurité pour la protection la population et de l’environnement de l’IAEA: